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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01652_20241016

Admin. Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Guillaume Vandenberghe, rapporteur, - et les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01792_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Guillaume Vandenberghe, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique ; - et les observations de Me Justine Biron, représentant la société Flowbird, de Me Mathieu Noël, représentant

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01929_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2024 Le rapporteur, Signé : G.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02137_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01080_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Guillaume Vandenberghe, - et les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01143_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Guillaume Vandenberghe, - et les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01531_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00104_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00183_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Vandenberghe, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00676_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

Vandenberghe, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Regnier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01346_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

Vandenberghe, rapporteur, - les conclusions de Mme Regnier, rapporteure publique - et les observations de Me Blanco, représentant la commune de Dannes. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01617_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Vandenberghe, premier conseiller, - et les observations de Me Nkounkou, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01987_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Vandenberghe, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant ivoirien né le 15 novembre 1986, est entré en France en 2018.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02028_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

Vandenberghe, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02349_20250731

Admin. Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Vandenberghe, premier conseiller, - et les observations de Me Le Gall, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00562_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2024.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00502_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00949_20241016

Admin. Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01012_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

Guillaume Vandenberghe, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique ; - et les observations de Me Taverne, représentant le centre hospitalier de Cambrai.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01347_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

Vandenberghe, premier conseiller, - les conclusions de Mme Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Connil, représentant la région Hauts-de-France.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

HOLDING VANDENBERGHE DANJOU

SIREN 751843632Greffe du Tribunal de Commerce de dieppe

28/07/2026

Voir →

Modifications diverses

GUNDERSON, Lisa, Michelle, VANDENBERGHE

SIREN 920944758Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

16/07/2026

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Dépôts des comptes

VANDENBERGHE

SIREN 904045937Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

16/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

AU BOIS MASSIF VANDENBERGHE

SIREN 394630933Greffe du Tribunal de Commerce de dieppe

23/06/2026

Voir →

Créations

VANDENBERGHE, Cleore, Paule, Marie-France

SIREN 106366149Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

23/06/2026

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