Par jugement du 7 juillet 2017, le tribunal de grande instance de Paris a : Vu le rapport d'expertise de M.

République Française Au nom du Peuple Français ARRÊT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE SUITE AU DÉCÈS DE LA PERSONNE PROTÉGÉE ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2012 MINUTE N° 296/12 Nous, Thierry VERHEYDE

République Française Au nom du Peuple Français ARRÊT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE SUITE AU DÉCÈS DE LA PERSONNE PROTÉGÉE ARRÊT DU 08 FEVRIER 2013 MINUTE No 29/13 Nous, Thierry VERHEYDE

PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Mme [E] substitut général Me Gilbert SAVIOZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande

grand déplacement simple

* * * * * EXPOSE DU LITIGE Par jugement contradictoire assorti de l'exécution provisoire du 16 décembre 2015, le tribunal de grande instance de Nice a principalement : -ordonné une expertise

épouse [H] [R] [F] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Martine DESOMBRE Me Sylvain DAMAZ Me Mourad KARA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande

Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande

Décision déférée du 13 Octobre 2016 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 13/03430 M. X... M... Y... SCI MIAMI C/ Me N...

[M] et les époux [Y] devant le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc en paiement des sommes dues en leur qualité de cautions solidaires des prêts consentis à la société [M]-[Y] Immobilier.

JANVIER 2020 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01604 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B43ES Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Décembre 2017 -Tribunal de Grande

Par jugement en date du 17 juin 1975, le tribunal de grande instance de Vesoul a prononcé le divorce des époux [DB]-[H].

N° RG 18/05114 - N° Portalis DBVX-V-B7C-L2FI décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 03 juillet 2018 RG :16/04271 ch n°9 LA PROCUREURE GENERALE C/

la SELARL BARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 12 DECEMBRE 2019 Appel d'un Jugement (N° RG 16/04127) rendu par le Tribunal de Grande

Ce changement a été homologué par jugement rendu le 1er septembre 2003 par le tribunal de grande instance de BOURG-EN-BRESSE.

NOVEMBRE 2018 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/06172 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B25FI Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Février 2017 -Tribunal de Grande

2020 (n° 2020 / 77 , 24 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/17236 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6ASJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Juin 2018 -Tribunal de Grande

Par jugement rendu le 19 mars 2010, le tribunal de grande instance de Sens a prononcé le divorce des époux [T]-[B] aux torts exclusifs de celle-ci et ordonné la liquidation du régime matrimonial ayant

Madame [Y] a ensuite occupé les postes de journaliste spécialisé à compter du 1er janvier 2001, grand reporter à compter du 1er janvier 2004 et grand reporter palier 1 depuis le 15 mars 2012 après la fusion

N° RG 16/06896 N° Portalis DBVX-V- B7A-KSSA Décision du tribunal de grande instance de Lyon Au fond du 08 septembre 2016 3ème chambre civile RG : 09/10554 [S] SAS MERMET SELARL