COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 18 JANVIER 2002 RG : 99/04285 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVINS EN DATE DU 02 novembre 1999 PARTIES EN CAUSE : APPELANTES Madame Nadine Michelle

G : 05 / 02972 Conseil de Prud'hommes de VERDUN F05 / 3 24 octobre 2005 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANTE : Madame Claudie X... ... 55400 ETAIN Comparante en personne

d'Aix-en-Provence à lui verser la somme de 88 224 euros en réparation de son préjudice économique résultant des travaux d'aménagement et de restructuration des places des Prêcheurs, de la Madeleine et de Verdun

 ; - au moment où le vent a soulevé la barrière non verrouillée, celle-ci était sous la garde de M.

Alain VERNOINE. Ministère Public : M. Pierre-Jean GAURY, lequel a été entendu en ses observations orales.

Alain VERNOINE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 Mai 2022.

NANCY première chambre civile ARRÊT No2425 / 07 DU 30 OCTOBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 02 / 00691 Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Grande Instance de VERDUN

ARRÊT N° /2024 PH DU 09 JUILLET 2024 N° RG 22/02660 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCTO Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERDUN 21/9 24 octobre 2022

ARRÊT N° /2023 PH DU 26 JANVIER 2023 N° RG 22/00357 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5RB Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERDUN F 20/00036 17 janvier 2022

AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02486 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCGP Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge de la mise en état - tribunal judiciaire de VERDUN

X... le 28 mars 2014 devant le tribunal de grande instance de Verdun, afin de le voir placer en redressement judiciaire. M. C...

d'Aix-en-Provence à lui verser la somme de 247 262 euros en réparation de son préjudice économique résultant des travaux d'aménagement et de restructuration des places des Prêcheurs, de la Madeleine et de Verdun

Signé par Madame VERDUN, président, et par Madame LEVEUF, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ? ? ?

de l'extrait du procès-verbal de la commission paritaire spéciale (CPS), en date du 23 février 2016 portant sur la demande de mutation en qualité de chargé de mission sylviculture à l'agence ONF de Verdun

Alain VERNOINE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 Octobre 2022.

avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMEE : Madame [U], [B] [O] née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me Daphné VERLUISE

AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02132 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBOJ Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge de la mise en état - tribunal judiciaire de VERDUN

Condamne la SAS VERDUN AIX à payer à M.