EXPRO, JCP de [Localité 2] le 04 Avril 2022 Appelants : Madame [G] [W], représentée par Me Thibaud VIDAL de la SELEURL VIDAL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0056 Monsieur [Z] [U], représenté

No 10/02968 AFFAIRE : SOCIETE VIDAL ASSOCIATES, représentée par son représentant légal C/ Delphine X...

Elle indique que l'activité de maître verrier de la société VITRAL'OR relève bien des garanties des articles 1792 à 1792-3 du code civil, que les travaux de pose des vitraux constituent bien des travaux

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social,5 bis rue de Madrid 75395 PARIS CEDEX Représentée par la SCP ARSENE-HENRY ET LANCON, avoués à la Cour assistée de Maître VIDAL

La cour constate que selon la procédure d'agrément Sesam-Vitale, le demandeur doit réaliser 16 étapes, avec notamment la transmission de dossiers de sécurité au GIE Sesam-Vitale et au CNDA.

VITALIS NG S.A.R.L.

La société Vidal a formé un recours en annulation et en réformation contre cette décision.

Délibéré après l’audience du 15 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Vidal, présidente de chambre, - Mme Breillon, première conseillère, - M. Segretain, premier conseiller.

de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL, avocat au barreau de MONTPELLIER M.

Rejeté la demande de délai de grâce formulée par la SAS Vitae Résidences, ? Condamné la SAS Vitae Résidences aux dépens de l'instance, ?

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société hydro-électrique de la vallée de Salles-la-Source - Etablissements Amédée Vidal a demandé au tribunal administratif de Toulouse

Noëlie LATTARD, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : Mme [P] [N] née le 04 Février 1975 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Giacomino VITALE

appelant, non comparant, représenté par Maître VITAL MAREILLE Bruno, avocat au barreau de BORDEAUX S. A. R. L. X...

En février 1984, ils ont chargé la société VIDAL FRERES de poser les mêmes tuiles sur l'agrandissement de leur maison.

La société SMACL et la régie des transports poitevins Vitalis ont également formé un pourvoi incident contre ce même arrêt. 13.

[H] [Y] a indiqué que l'entreprise Vitale Assistance n'avait pas pris contact avec lui et, le 1er décembre 2021, [Adresse 6] a donné son accord pour que l'[S] [F] procède aux travaux de réfection.

VITUAL [Adresse 2] [Localité 3] Représentée à l'audience par Me PLASMANS substituant Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN BELLET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS (plaidant

la matérialité des faits reprochés n'est pas rapportée dès lors que sa gérante était persuadée de la régularité de la situation de son employé qui l'a induite en erreur en lui transmettant sa carte vitale