[Z] [R] devra rapporter à la succession la somme de 327 528 euros correspondant au montant des primes versées au titre du contrat d'assurance-vie [1] ; - dire que M.

Il s'ensuit que le sort réservé à la créance de la Landesbank contrevient aux dispositions du livre VI du code de commerce.

Elle s'étonne aussi du fait qu'il est évoqué un isolement social alors que si elle a souhaité prendre des distances vis-à-vis de sa famille c'est parce qu'elle aime être seule et non en raison d'une tristesse

[M] [H] aux fins de requalification des contrats d'assurance vie en donation indirecte ; - Rejette la demande de M.

fonds détenus par la Caisse des dépôts et consignation au titre du contrat d'assurance-vie à la société [1] aux fins de paiement du capital décès'; - Dit que les bénéficiaires du contrat d'assurance-vie

privée, la vie familiale, la vie sentimentale ou professionnelle de Mme [I], sous astreinte.

des sociétés CFG, Voltavest, Vigie, Tecna et Volta développement seront prononcées in solidum et non pas "solidairement".

Durant leur vie commune, ils ont acquis par acte notarié du 21 août 2013 établi par Maître [C], Notaire à [Localité 5], en indivision une maison d'habitation située à [Localité 6] sise [Adresse 2] pour

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 30 AVRIL 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 26/01054 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQXN [B] [F] C/ Société AGPM VIE

La SA GENERALI VIE est intervenue volontairement à l'instance. Le 18 janvier 2018, les SA GENERALI FRANCE et GENERALI VIE ont assigné en intervention forcée Mme [Q] veuve [A].

Elle est célibataire, a un enfant vivant en Algérie, travaille comme auxiliaire de vie et vit successivement chez des membres de la famille ou dans des hôtels.

[G] [S], ' de contrats assurance-vie Optalissime n° 1819 1266 703 et 1819 1266 705 souscrits par [G] [S] auprès de la compagnie Prédica, ' d'un contrat d'assurance-vie Predissime n° 1816 4757 706 souscrit

[A] [J] à payer à la Sa Abeille vie la somme de 21 883,54 euros avec intérêts capitalisés. M. [J] a interjeté appel de cette décision le 10 février 2025.

Elle fait valoir que le véhicule saisi est indispensable à la vie de famille. Elle a 88 ans, vit dans une villa loin du centre et peu desservie par les transports en commun.

transport aérien, et la société Flybus ayant repris l'activité de prestation assurée précédemment par la société Airelle sur l'aéroport de [11], devaient mettre en 'uvre les dispositions de l'annexe VI

Présidente, empêchée et par Lauranne VOLPI, Greffière, Exposé du litige Perenco, alias Perrodo Energy Company, est un groupe pétrolier spécialisé dans l'exploitation des champs pétroliers en fin de vie

L'aléa, élément constitutif du contrat d'assurance-vie, ne saurait dès lors être considéré comme absent.

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Vic-en-Bigorre à sa demande