Le mandataire liquidateur rappelle que compte tenu de la rédaction de la clause, Mme Y... ne peut demander la nullité de cette clause.

sur des parcelles appartenant à la société Horizon viti, de la vendange 2017 à celle de 2020.

Les travaux d'isolation et de pose de la baie vitrée mis à la charge de M.

Claude-Jean X...

d'entretien, de la toiture et notamment tuiles soulevées ou fendues rivet dégradées, gouttières affaissées vitre cassées obstruées par plaques de contre plaqué menuiseries détériorées volets délabrés

par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai représentée par Me Sandrine Bleux, avocat au barreau de Cambrai, avocat constitué COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse

Claude CRETON, président de chambre Mme Monique CHAULET, conseillère Mme Muriel PAGE., conseillère Greffier, lors des débats : Mme Marylène BOGAERS.

CAP MIROIRS Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S Société RESIDENCE BELLO VISTO RESIDENCE LE BELLO VISTO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ALIAS Me Richard ALVAREZ Me Laurence

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 mai 2022 et le 26 février 2024, la SAS Parosa Metal, représentée par Me Vigo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

[B] [F] [T] les sommes suivantes : . 369,30 euros au titre du complément forfait vitrerie ; . 36,93 euros au titre des congés payés ; - débouté M.

Le tatouage des vitres est indifférent, n'ayant pas d'effet dissuasif.

CARRE VITTON C/ Ste Coopérative banque Pop.

Claude GRELLIER, en son rapport -M. Olivier LAMBLING, en sa demande et en ses observations -Me Albert CASTON, avocat représentant M.

A titre subsidiaire, - Dire et juger que la clause pénale prévue à l'article IX du compromis de vente du 30 juillet 2009 est disproportionnée.

bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMÉE : SCI DU 43 RUE ARISTIDE BRIAND-SAINT-PRIEST représentée par ses dirigeants légaux ayant pour mandataire La Régie CHOMETTE 5 cours Richard Vitton

Greffier : Madame Nadine LAVILLE, lors des débats ARRET : -contradictoire -prononcé publiquement par Madame Claude JOLY, Conseillère -signé par Madame Claude JOLY, Conseillère par suite d'un

Il est donc acquis que les vitres n'ont pas été nettoyées correctement.

Elles font valoir que les baux ne comportant pas une clause transférant sur le preneur les travaux nécessaires à remédier à la vétusté, le preneur ne peut en être déclaré responsable.