RG No 07 / 03107 COUR D' APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 02 AVRIL 2008 Appel d' une décision (No RG 03 / 00086) rendue par le Conseil de Prud' hommes de VOIRON en date du

de la SELARL VOLFIN ASSOCIES avocat au barreau de TARASCON Madame [M] [O], EPOUSE [B] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] née le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 2] Représentée par Me

né le 19 Juillet 1968 à VOIRON (38500) ... 95290 L'ISLE ADAM représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Sylvain THOURET, avocat au barreau de LYON * * * * * * Date

RG No 07 / 01155 No Minute : COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 31 OCTOBRE 2007 Appel d'une décision (No RG 02 / 00235) rendue par le Conseil de Prud'hommes de VOIRON

RG No 07/00699 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 14 NOVEMBRE 2007 Appel d'une décision (No RG 06/00104) rendue par le Conseil de Prud'hommes de VOIRON en date du 24 janvier

occupé, selon décompte établi par le syndic au 02/08/2023 ; - ordonner la vente à la barre du tribunal judiciaire de Grenoble du bien situé au sein de la copropriété le Vercors 1, situé [Adresse 6] à Voiron

ENTRE : APPELANTE Madame [X] [Y] née le 25 septembre 1982 à BOURGOIN JAILLIEU (38307) de nationalité Française 51 bd de Campaloud 38500 VOIRON Assistée de Me Leïla BADAOUI, avocate au barreau

suivant déclaration d'appel du 30 Mai 2001 APPELANT : Monsieur Bernard X... né le 17 Février 1965 à NEUILLY SUR SEINE (92200) de nationalité Française Immeuble Le Président 1 route des Gorges 38500 VOIRON

: Monsieur Camiel Y... né le 18 Avril 1964 à LEIDEN (PAYS BAS) LAAN VAN EIKENRODE45BN LOSSDRECHT (PAYS BAS) représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de Me Françoise VOLFIN

a effectué une mission à Voiron puis au sein de la Société ATRAL. La Société a ensuite proposé une mission en Ardèche - à GUILHERAND-GRANGES - . Monsieur X... a refusé.

SARL COPERION GMBH , représentée par son représentant légal [Adresse 7] [Localité 4] Allemagne Représentée par Me Véronique HEINRICH, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Hanna VOLKENNER

[R] [Z] né le 01 juillet 1946 à VOIRON de nationalité française Chez M.

RG No 07 / 03117 COUR D' APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 02 AVRIL 2008 Appel d' une décision (No RG 03 / 000137) rendue par le Conseil de Prud' hommes de VOIRON en date

Il rappelle aussi, spécialement, que le projet se situe dans le périmètre du parc naturel régional des Volcans d'Auvergne, que la distance entre le projet et la planèze de Cézens et le Plomb du Cantal

à lui verser une indemnité de 10 000 euros en réparation du préjudice moral subi et de mettre à la charge du centre hospitalier régional de Grenoble Alpes Voiron la somme de 2 000 euros en application

né le [...] à VOIRON (38500) de nationalité Française [...] (Suisse) représenté par Me Michel X... de la SCP X... D...

né le [...] à VOIRON de nationalité Française 300 La Faverge 38960 SAINT ETIENNE DE CROSSEY Madame X... G... épouse U...

SA SPADA JEAN C/ URSSAF DES ALPES MARITIMES MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Emilie VOIRON

né le 10 Août 1952 à TANANARIVE MADAGASCAR, demeurant ... 06000 NICE représenté par la SCP PRIMOUT- FAIVRE, avoués à la Cour, assisté par Me Danièle VOLETTI, avocat au barreau de NICE SCI C. M.

SARL VIRAGE SUD C/ DIRECTEUR GENERAL DE L'INPI PROCUREUR GENERAL Fondation OMFONDATION - FONDATION D'ENTREPRISE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Clémentine HENRY-VOLFIN INPI