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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NHWF SARL GC RESTAURATIONc/S.C
659f956c3328fa00087a24e4
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Par acte d'huissier du 29 avril 2022, la société James Watt a fait signifier au preneur un commandement d'avoir à payer la somme de 27.078,23 euros, visant la clause résolutoire.
Source officielleChambre Commerciale
672088f4d9b5cc5d4430a138
24 octobre 2024
24 octobre 2024
LA FINANCIERE SAINT ROCH Représentée par Me Stéphanie BAUDRY de la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS, avocat au barreau de TOURS INTIMÉE S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c89abd3db21cbdd85bf5
20 novembre 2001
20 novembre 2001
. - Monsieur Walter K..., ... par Maître DELESPAUL, avocat au Barreau de Paris, 12, rue de Bourgogne - 75007 PARIS ET : - La Société EXPAND, 89, rue Escudier -BP 316 - 92107 BOULOGNE CEDEX - La Société
Source officielleCour d'Appel
6253cdcabd3db21cbdd947c0
7 novembre 2019
7 novembre 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/11/2019 la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS Me Olivier BERRON ARRÊT du : 07 NOVEMBRE 2019 No
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00344_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Par un jugement nos 2200177-2200314 du 4 novembre 2022, le tribunal administratif de Walis et Futuna a rejeté ses demandes.
Source officielleChambre Civile
62ce63ac9a20ce9fcf1268f3
11 juillet 2022
11 juillet 2022
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/07/2022 la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS lMe Estelle GARNIER ARRÊT du : 11 JUILLET 2022 N° : - N° RG
Source officielleChambre Sociale
69b283b4cdc6046d4764b815
2 octobre 2023
2 octobre 2023
L'UNEDIC Délégation AGS CGEA de [Localité 1], association déclarée, représentée par sa directrice nationale, Mme [X] [D], domiciliée au CGEA de [Localité 1] Représentée par Me Alexis LEPAGE de la SELARL WALTER
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02566_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Wallis-et-Futuna d’annuler la décision du 5 décembre 2023 par laquelle l’administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna lui a refusé le remboursement de
Source officielleChambre Sociale
64a8ff7f03029105dbedc268
6 juillet 2023
6 juillet 2023
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 06 JUILLET 2023 à Me Anne BONNEVILLE la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS LD ARRÊT du :
Source officielleChambre commerciale
62c3d46793e17a63792057c2
4 juillet 2022
4 juillet 2022
DE WALLIS ET FUTUNA, Siège : MATA'UTU HAHAKE - BP 59 - 98600 WALLIS Représentée par Me Pierre-Henri LOUAULT de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS JURISCAL, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE
Source officielle1ère Chambre
670f58604ad0d5ee7d7e5dba
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Les deux bâtiments sont loués par la SARL Watt Crête Solar à l'Earl Petoton.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL02208_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Le Bon, représentant les sociétés Sud-Waste Holding et Sud-Waste Garonne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd90809
25 avril 2013
25 avril 2013
A BANQUE DE WALLIS ET FUTUNA,, dite BWF, prise en la personne de son représentant légal Siège social à MATA'UTU-HAHAKE-98600 WALLIS représentée par la SELARL JURISCAL INTIMÉ M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
628f196eac8a8451aa1cdbf5
11 mai 2022
11 mai 2022
Walter Thompson et à M. [C]. Les procédures ont été jointes.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01591_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Article 2 : L'Etat versera à la société La Goudue Terre et Watts la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
626b8184d1fb03057d9a524c
28 avril 2022
28 avril 2022
WALLIX C/ M.
Source officielleChambre 1-3
678b47118cafc520068c1641
17 janvier 2025
17 janvier 2025
ALLIANZ IARD Représentant : Me Walter VALENTINI de la SELARL VALENTINI & PAOLETTI, avocat au barreau de GRASSE Intimée Vu l'ordonnance d'interruption d'instance en date du 04 octobre 2024 en raison
Source officielleCour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945cc
4 juin 2019
4 juin 2019
Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Walter VALENTINI, avocat au barreau de GRASSE Intimé Nous, Catherine
Source officielle4ème chambre
DCA_18PA00331_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par un jugement n°1760009 du 12 octobre 2017, le tribunal administratif de Wallis-et -Futuna a condamné le territoire de Wallis-et-Futuna à verser la somme de 336 413,75 euros à la société Boyer, somme
Source officielleCour d'Appel
6253cb16bd3db21cbdd8cd1d
18 novembre 2008
18 novembre 2008
Il conteste toute responsabilité dans les manquements relevés par le liquidateur, imputables au gérant de droit de la SARL WALL STREET BOULEVARD, M. Z... .
Source officiellePage 6 sur 110