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KÆM'S AVOCATS, substituée par Me TREDAN, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président :WEISSMANN Raphaël, Conseillers : STANEK Stéphane, WILLM

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1ère Chambre

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Appel

1 avril 2025

Philippe MAUREL et Mme Anne-Sophie WILLM, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

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1ère Chambre

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Appel

16 janvier 2025

Marc RIVET, président de chambre et Anne-Sophie WILLM Conseiller. Greffier : Melle Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

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1ère Chambre

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Appel

15 avril 2025

Mme Anne-Sophie WILLM et Madame Bénédicte MANTEAUX, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

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Chambre sociale

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Appel

22 janvier 2026

Par ailleurs, il n'a été démontré l'existence d'aucun vice caché sur les installations litigieuses, qui n'ont fait l'objet d'aucune expertise ou investigation contradictoire.

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6ème Chambre

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Appel

19 octobre 2023

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Jocelyne WILD COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : Mme FLORES, Présidente de Chambre ASSESSEURS : Mme DEVIGNOT,Conseillère Mme DUSSAUD, Conseillère ARRÊT :

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1ère Chambre

660cf2577c1ccb0008628bf9

Appel

2 avril 2024

Cédric SAUNIER et Mme Anne-Sophie WILLM, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

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6ème Chambre

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Appel

20 avril 2023

MINISTERE PUBLIC PRESENT AUX DEBATS : Mme MARTIN GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Jocelyne WILD COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : Mme FLORES, Présidente de Chambre ASSESSEURS :

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Chambre 1-2

65b35a081d7564000872db30

Appel

25 janvier 2024

[Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique RAMIREZ Me Willi SCHWANDER Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le

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Pôle 5 - Chambre 6

6163231e3dbed56e5e2c2fb5

Appel

13 octobre 2011

Futures (ci-après, la société Tradition Securities), dont le siège est à [Localité 6], et la société de droit italien Tradition Italia, dont le siège est à [Localité 4], toutes deux filiales du Groupe Viel

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Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89daf

Appel

25 septembre 2007

DEVELOPPEMENT TEXTILE, non comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIMES : Mademoiselle Michèle Y..., non comparante ... 68760 WILLER

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Chambre 1-2

6811b6e544bf0d1935aef9aa

Appel

29 avril 2025

NEWCO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON Me Isabelle WILLM de la SELARL WW & ASSOCIES Décision

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Chambre civile

6a192b47cdc6046d47547cf0

Appel

28 mai 2026

le numéro 509 082 590, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Agnès DUDOGNON de la SCP DUBOIS DUDOGNON VILLETTE

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CAA

Juge des référés

DCA_24MA02522_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er octobre 2024, la commune de Drap, représentée par Me Willm, de la SERLARL W et W, demande au juge des référés de la Cour : 1°) d'annuler

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6ème Chambre

633fc315e633183e2ee17a2e

Appel

6 octobre 2022

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Jocelyne WILD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Mme FLORES, Présidente de Chambre ASSESSEURS : Mme DEVIGNOT,Conseillère Mme DUSSAUD

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1ère Chambre

6684eabea0de54ff609f7c7e

Appel

2 juillet 2024

EXPRO, JCP DE BELFORT Code affaire : 50D - Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité COMPOSITION DE LA COUR : M.

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1ère Chambre

67ff3d476d3290e00e0e7a66

Appel

15 avril 2025

Mme Anne-Sophie WILLM et Madame Bénédicte MANTEAUX, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

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Cour d'Appel

6253cbf6bd3db21cbdd8ebd2

Appel

16 novembre 2011

des dispositions de l'article 1792 du code civil et qu'ils engagent à ce titre la responsabilité de plein droit de la SARL SAGONE CONSTRUCTION qui ne conteste pas avoir installé la toiture atteinte du vice

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Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd8989d

Appel

25 septembre 2007

DIE, Conseiller Mme WEBER, Vice-Président placé, faisant fonction de Conseiller qui en ont délibéré.

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