Madame Yvette X... épouse Y... ... 46270 BAGNAC SUR CELE représentée par la SCP GILLES ARGELLIES, FABIEN WATREMET, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocats postulants et assistée de Me François-Xavier

Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 13/09786 APPELANT Monsieur [R] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1941 à [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Xavier

DOUCEURS DE FRANCE, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Xavier PERES de la SELARL MAESTRO

: Monsieur [W] [P] né le 06 Novembre 1978 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Florent ESQUIROL, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES et Me Xavier

agissements ; Qu'elles admettent toutes deux que le but de cette clause était de protéger chaque praticien contre des actes de concurrence déloyale et de captation de clientèle ; Que dans le guide

Xavier DEVAUX, directeur de greffe En présence de M. Paul POLY, greffier stagaire Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 12 Avril 2024 par mise à disposition au greffe.

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : Encadrement N° RG : 15/00755 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Johan ZENOU Me Xavier

de la SCP RECHE-GUILLE MEGHABBAR, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIMES : Monsieur [L] [E] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 12] ([Localité 12]) de nationalité Française [Adresse

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Ferréole DELONS, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.

compagnie agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 4] Non comparante, non représentée Ayant pour avocat Me Xavier

Pour la commune de Renneville, le plus grand espace de respiration passe de 62° à 48°, soit un chiffre très inférieur aux 160°, recommandés par le guide de la Direction régionale de l’environnement, de

de 5.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la Sas STI Cico Sud au paiement des entiers dépens et frais de justice distraits au profit de Me Xavier

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 20/00576 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Olivier JOSE Me Xavier

INTIMES : Monsieur Armand Z... ... 69006 LYON représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assisté de la SCP CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE LYON, avocats au barreau de LYON, Maître Xavier

A, ressortissant guinéen né le 7 septembre 2002 à Conakry (République de Guinée) est entré en France le 9 février 2018, selon ses déclarations, et a été confié aux services de l'aide sociale à l'enfance

Xavier DEVAUX, directeur de greffe lors des débat et et Mme MERSON GREDLER, Greffière lors de la mise à disposition Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 25 Avril 2023 par mise

Cour d'Appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : [L] [M], demeurant Chez Monsieur [K] [H] [Adresse 1] représentée par Me Xavier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Présidente Monsieur Xavier BLANC, Président Madame Sylvie CASTERMANS, Magistrat

RAVATE PROFESSIONNEL [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Xavier BELLIARD de l'AARPI BELLIARD-RATRIMOARIVONY-CHHANN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DATE DE CLÔTURE : 23/01

avocat au barreau de Béthune, avocat constitué assisté de Me Rozenn Guillouzo, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant INTIMÉE Earl Rouge Croix [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Xavier