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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 10 Avril 2008c/Monsieur A
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18 novembre 2008
Il faut l'intervention de plusieurs agents de sécurité pour maîtriser le deuxième individu, identifié comme étant Mohamed A....
Pôle 6 - Chambre 11
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12 juin 2018
Lahcen qui était pourtant absent de son site du centre bus de bords de Marne.
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18 novembre 2003
Qu'en l'espèce, les ayants-droit de la victime arguent de l'absence de faute de celle-ci pour obtenir l'indemnisation de leur préjudice moral de la part du conducteur du véhicule impliqué.
TROISIEME CHAMBRE
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6 juillet 2023
arrêté, qui l'a à son tour renversé ; il n'avait plus la maîtrise de son véhicule au moment de la seconde collision ; - seule la faute intentionnelle ou inexcusable d'un piéton est de nature à réduire
Chambre Commerciale
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6 mai 2026
un véhicule appartenant à M.
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25 janvier 2007
de détention par le conducteur du véhicule d'un permis de conduire valide.
1ère chambre civile B
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10 septembre 2013
du dommage, - même en l'absence de choc ou de comportement fautif, un véhicule est impliqué dès lors qu'il a pu avoir un rôle perturbateur et a pu gêner la progression normale de l'autre véhicule,
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17 février 2020
de trace sur le scooter, excluent un surgissement impromptu de ce dernier sur l'une ou l'autre des parties de la route ; Qu'en revanche, il ressort de ces derniers constats matériels, l'absence de maîtrise
Chambre sociale 4-6
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9 octobre 2025
Aucun des comptes rendus d'entraînement n'objective l'absence de maîtrise de la politique commerciale par la salariée.
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26 septembre 2012
commerciale véhicule, - la bonne fin des encaissements de l'ensemble des véhicules.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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23 janvier 2025
[W] disposait des mêmes prérogatives pour les véhicules d'occasion.
Pôle 4 - Chambre 11
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24 octobre 2024
Au même moment arrive le véhicule A (moto) qui circule dans le même sens que le véhicule B.
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3 novembre 2022
[L] a commis de multiples fautes de conduite et notamment un défaut de maitrise, une vitesse inadaptée aux circonstances, une perte de contrôle de son véhicule, d'une gravité telle que ses fautes sont
Chambre 1-6
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2 novembre 2023
vitesse de déplacement du véhicule de M.
1re chambre sociale
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15 janvier 2025
Sur le véhicule : Il n'est pas contesté entre les parties que la salariée a pu utiliser un véhicule dans le cadre de son travail jusqu'en mars 2016.
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30 janvier 2002
depuis huit mois, une vitesse excessive, pas de ceinture de sécurité ; elles observent en outre que le défaut de signalisation de son véhicule agricole en infraction à l'arrêté préfectoral, ne constitue
5e chambre civile
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18 avril 2023
Sur l'absence d'implication du véhicule de [G] [X], son assureur rappelle tout d'abord qu'il appartient à la victime demanderesse de démontrer l'implication du véhicule dans la production du dommage, cette
1re chambre civile
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13 janvier 2026
[F] que seul le défaut de maîtrise de la motocyclette est à l'origine de l'accident, en ce qu'il a conduit M.
Chambre 4-5
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4 juillet 2024
A 5h29, le véhicule se dirige vers le parking à côté de l'abri-vélo pour entamer sa journée de travail. A 11h16, M. [H] quitte le bâtiment et se dirige à son véhicule.
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19 janvier 2023
[Z] circulait régulièrement sur sa moto lorsque le véhicule conduit par M.
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