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2 167 résultats pour « absence de maitrise du véhicule »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 10 Avril 2008c/Monsieur A

6253caf4bd3db21cbdd8c84e

Appel

18 novembre 2008

18 novembre 2008

Il faut l'intervention de plusieurs agents de sécurité pour maîtriser le deuxième individu, identifié comme étant Mohamed A....

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6031e37e5b086f1d052efe6f

Appel

12 juin 2018

12 juin 2018

Lahcen qui était pourtant absent de son site du centre bus de bords de Marne.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f2bd3db21cbdd86c6c

Appel

18 novembre 2003

18 novembre 2003

Qu'en l'espèce, les ayants-droit de la victime arguent de l'absence de faute de celle-ci pour obtenir l'indemnisation de leur préjudice moral de la part du conducteur du véhicule impliqué.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

64a7b0003bcaf505db6965ea

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

arrêté, qui l'a à son tour renversé ; il n'avait plus la maîtrise de son véhicule au moment de la seconde collision ; - seule la faute intentionnelle ou inexcusable d'un piéton est de nature à réduire

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fc1f01cdc6046d47e0b0ae

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

un véhicule appartenant à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dfbd3db21cbdd8968a

Appel

25 janvier 2007

25 janvier 2007

de détention par le conducteur du véhicule d'un permis de conduire valide.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

616290d2e498f0b428bb836b

Appel

10 septembre 2013

10 septembre 2013

du dommage, - même en l'absence de choc ou de comportement fautif, un véhicule est impliqué dès lors qu'il a pu avoir un rôle perturbateur et a pu gêner la progression normale de l'autre véhicule,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcfbd3db21cbdd948b6

Appel

17 février 2020

17 février 2020

de trace sur le scooter, excluent un surgissement impromptu de ce dernier sur l'une ou l'autre des parties de la route ; Qu'en revanche, il ressort de ces derniers constats matériels, l'absence de maîtrise

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68e892f7f271a402af33b785

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Aucun des comptes rendus d'entraînement n'objective l'absence de maîtrise de la politique commerciale par la salariée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5cbd3db21cbdd8fe00

Appel

26 septembre 2012

26 septembre 2012

commerciale véhicule, - la bonne fin des encaissements de l'ensemble des véhicules.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

679336b0cc9763289b72510a

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[W] disposait des mêmes prérogatives pour les véhicules d'occasion.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

671b358f2edfb0b58c05ee09

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Au même moment arrive le véhicule A (moto) qui circule dans le même sens que le véhicule B.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6364bb8ce405357f749ea9e3

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

[L] a commis de multiples fautes de conduite et notamment un défaut de maitrise, une vitesse inadaptée aux circonstances, une perte de contrôle de son véhicule, d'une gravité telle que ses fautes sont

Source officielle
CA

Chambre 1-6

65449c7ec71a6a83181c8be4

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

vitesse de déplacement du véhicule de M.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6788a232b815c30a4df70be2

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Sur le véhicule : Il n'est pas contesté entre les parties que la salariée a pu utiliser un véhicule dans le cadre de son travail jusqu'en mars 2016.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8aebd3db21cbdd85eff

Appel

30 janvier 2002

30 janvier 2002

depuis huit mois, une vitesse excessive, pas de ceinture de sécurité ; elles observent en outre que le défaut de signalisation de son véhicule agricole en infraction à l'arrêté préfectoral, ne constitue

Source officielle
CA

5e chambre civile

643f8882ad85da04f53a3b47

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Sur l'absence d'implication du véhicule de [G] [X], son assureur rappelle tout d'abord qu'il appartient à la victime demanderesse de démontrer l'implication du véhicule dans la production du dommage, cette

Source officielle
CA

1re chambre civile

69678ae6cdc6046d4742fb5c

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[F] que seul le défaut de maîtrise de la motocyclette est à l'origine de l'accident, en ce qu'il a conduit M. 

Source officielle
CA

Chambre 4-5

66878c8605d6f7f678d48d76

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

A 5h29, le véhicule se dirige vers le parking à côté de l'abri-vélo pour entamer sa journée de travail. A 11h16, M. [H] quitte le bâtiment et se dirige à son véhicule.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

63ca423f9066fd7c90fc2345

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[Z] circulait régulièrement sur sa moto lorsque le véhicule conduit par M.

Source officielle

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