L'évolution de sa carrière au sein de la société a été la suivante : . de 1971 à 1972 : ouvrier OP1, . de 1973 à 1979 : ouvrier AF1 au coefficient 190, . de 1980 à 1990 : ouvrier AF2 au coefficient

L'article L.214-4 du même code (ancien article 24 de la loi du 3 juillet 1985) dispose qu'à défaut d'accord intervenu avant le 30 juin 1986, le barème est fixé par une commission présidée par un représentant

du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel relevant de la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985 : Selon l'article L. 8223-1 du code du travail,

1988.

juillet 1969 au 31 décembre 1981.

Par procès-verbal de partage de voix en date du 26 février 2015, l'affaire a été renvoyée devant le conseil de prud'hommes présidé par le juge départiteur à l'audience du 28 mai 2015.

Par procès-verbal de partage de voix en date du 26 février 2015, l'affaire a été renvoyée devant le conseil de prud'hommes présidé par le juge départiteur à l'audience du 28 mai 2015.

[TE] en 1988 en accord avec leurs propriétaires respectifs, M. [D] et M. [J], que cet accord prévoyait notamment que M.

; - Un terrain cadastré A[Cadastre 5] à sa fille [Z] le 13 juillet 1983 ; - Un terrain cadastré A[Cadastre 24] à son fils [T] le 23 juillet 1984 ; - Un terrain cadastré A [Cadastre 6] et [Cadastre

4 avril 1976 au 28 février 2003, - [T] [WZ]: ouvrier professionnel d'entretien du 2 mai 1962 au 31 décembre 1999, - [AH] [YE]: électricien sur engin de levage du 14 novembre 1983 au 30 juin 2005, -

de clôture en date du 26 mars 2008 *** Le 16 juillet 1984, M.

[K] [NZ] n'a pas pu participer à l'exploitation agricole du 24 février 1980 au 6 août 1980 et ne saurait revendiquer de créance de salaire sur cette période.

2 juillet 1984 au 19 janvier 1985 ; 2 semaines en juin 1985 ; 1 mois entre août et septembre 1987 - pretium doloris : assez important - préjudice esthétique : modéré - IPP : 12 %.

L'article L.214-4 du même code (ancien article 24 de la loi du 3 juillet 1985) dispose qu'à défaut d'accord intervenu avant le 30 juin 1986, le barème est fixé par une commission présidée par un représentant

1999 - par lettre du 26 février 1999, à effet au 1er mars 1999, l'employeur a informé le salarié de son passage à un horaire de travail hebdomadaire moyen de 30h40 cyclé et du remplacement par lui de

Ce régime a été amélioré par plusieurs décisions prises en conseil d'administration puis il a fait l'objet d'un accord d'entreprise en date des 18 décembre 1956 renégocié le 23 février 1987.

du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel relevant de la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985 : 10.

du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel relevant de la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985 : 6.

qu'elle a pris la suite de son mari comme chef d'exploitation du 1er janvier 1982 au 31 janvier 1983.

Par procès-verbal de partage de voix en date du 26 février 2015, l'affaire a été renvoyée devant le conseil de prud'hommes présidé par le juge départiteur à l'audience du 28 mai 2015.