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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
643106f428558704f52e6c70
7 avril 2023
La remise des prix et/ ou diplômes. 7) s'ajoutent aux heures de cours et aux activités induites, les activités annexes et les activités connexes.
Pôle 4 - Chambre 8
68df5bd3cf4e7f1c37e1cc3f
1 octobre 2025
d'invalidité 2è ou 3è catégorie est interrompu en cas de reprise d'activité rémunérée », en soulignant qu'elle avait continué à exercer une activité rémunérée au sein de la société DEFLANDRE.
Cour d'Appel
6253c9f4bd3db21cbdd89a3e
7 septembre 2007
, peu important les fonctions assumées ; il n'en est autrement que dans l'hypothèse où le salarié exerce une activité nettement différenciée dans un centre d'activité autonome.
Pôle 6 - Chambre 8
6163a6121d97f2f687d9137c
10 décembre 2009
de formation AC, actions connexes non directement liées à la formation.
6253c876bd3db21cbdd85588
8 mars 2001
FAITS PROCÉDURE PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES La société MATRELEC, exerçant une activité industrielle de conception, étude et réalisation de machines-outils, a confié en sous-traitance, pendant plusieurs
17e chambre
653a071cd0451e8318d0ecd9
25 octobre 2023
à titre complémentaire ou connexe d'une activité de sécurité privée (Soc., 1 mars 2023, pourvoi n° 21-21.101 ; voir également Soc., 7 mars 2017, pourvoi n° 15-18.590, Bull. 2017, V, n° 40).
Chambre 4 SB
63c256740bfda47c90075f36
12 janvier 2023
[P] ne produit aucune pièce relative à son activité professionnelle et ne démontre pas qu'il exerce la même profession ou une profession connexe à celle de M.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7F-MOY2 S.A.S. GROUPE CONEXYSc/E.U
63b67710a853827c9026d058
4 janvier 2023
GROUPE CONEXYS c/ E.U.R.L. TRINITY LOGISTICS S.E.L.A.R.L.
Pôle 6 - Chambre 10
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13 avril 2010
13 avril 2010 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/08573 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Mai 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section activités
6253cbc7bd3db21cbdd8e3f4
21 juin 2011
la SCI LE SAINT JEAN l'a contactée en vue de l'exécution du lot façades, pour la construction d'un immeuble collectif de 17 logements et locaux d'activités et de services, sis à Rive de Gier.
63c256740bfda47c90075f32
[D] ne produit aucune pièce relative à son activité professionnelle et ne démontre pas qu'il exerce la même profession ou une profession connexe à celle de M.
63c256740bfda47c90075f34
[S] ne produit aucune pièce relative à son activité professionnelle et ne démontre pas qu'il exerce la même profession ou une profession connexe à celle de M.
Pôle 6 - Chambre 13
6360ca8f3c369c7f74997029
28 octobre 2022
L'URSSAF soutient en substance que les articles 2.10 et 4.08 de la convention collective du commerce et de la réparation automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, dont dépend la société
Chambre 4-6
680c6dc6fe1a38d696f20faa
25 avril 2025
Cette disposition conventionnelle impose donc à l'employeur de rémunérer les temps de préparation à l'action de formation (PR) et les activités connexes (AC) et pas seulement les actions de formation (
6253ca68bd3db21cbdd8af1a
9 janvier 2008
D... a préconisé, outre la mise en place d'une confortation du balcon, des investigations complémentaires (radiographie de la dalle ou sondage au droit de la façade porteuse) ; que des sondages ont été
6253cd4ebd3db21cbdd92e5d
2 février 2016
" connexes " pour la période du 20 février au 30 juin 1997 ; -372 heures de travail dont 36 heures de cours " gestion des achats ", 174 heures de cours et travaux dirigés et 162 heures d'activités connexes
63c10594bf9fd47c90a137bc
[H] ne produit aucune pièce relative à son activité professionnelle et ne démontre pas qu'il exerce la même profession ou une profession connexe à celle de M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03022_20221007
7 octobre 2022
, installations, ouvrages et travaux suivants, lorsqu'ils ne présentent pas un caractère temporaire : / 1° Installations, ouvrages, travaux et activités mentionnés au I de l'article L. 214-3, y compris
Pôle 5 - Chambre 1
6163a6141d97f2f687d91390
9 juin 2010
et doivent être joints ; Considérant que, le 31 mai 2002, la société novartis, sollicitant le bénéfice des dispositions du règlement CE n° 1610/96, a déposé une demande de certificat complémentaire
6253ca30bd3db21cbdd8a4cb
12 septembre 2007
Le couvercle est de forme également convexe parallèle à la base de la boîte.
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