- le certificat d' adhésion tout comme les conditions générales et les appels de cotisations rappelaient bien les garanties souscrites.

Ledit prêt, destiné à financer les sommes dues par Michel X... à son ancienne conjointe à la suite de leur divorce, était garanti par l'affectation hypothécaire d'une maison d'habitation située à Uzès

, assortis d'un certain nombre de garanties d'assurance souscrites auprès de la CNP par Monsieur Y... : - prêt d'un montant de 853 000 francs consenti à la SCI LA GITANE le 2 octobre 1995 - prêt

[H] [B], a refusé la prise en charge des échéances de prêt au motif que celui-ci avait dépassé l'âge limite de garantie de 70 ans pour le risque lié au décès non accidentel.

L'offre comportait une garantie décès-invalidité garantissant 100% de l'emprunt proposée dans le cadre d'une assurance groupe souscrite par la banque auprès de la CNP Assurances.

Le remboursement de ces deux prêts était garanti par une assurance chômage contractée dans le cadre d'une assurance groupe.

Le jugement doit donc être infirmé en ce qu'il a retenu la garantie de l'assureur pour le prêt Expresso. En revanche, s'agissant du contrat Alterna la garantie est due.

[R] [N] que le contrat d'assurance garantissant le prêt n° 30766 arrivait à terme le 25 février 2017, date de son 70ème anniversaire et que ce prêt ne sera plus assuré'et l'invitait à prendre attache avec

Ce remboursement devait être garanti par un privilège du prêteur de deniers, par la caution solidaire de monsieur DOLCI et par le nantissement du contrat d'assurance-vie dénommé TRIPLAN , souscrit le 6

Pour garantir au prêteur le remboursement de ces prêts, l'emprunteur a adhéré le jour même à un contrat d'assurance auprès de la Société Anonyme (SA) CNP Assurances le 23 janvier 2008, couvrant les risques

Les époux [M] ont acquis auprès de la SA CARPI devenue AXENTIA un appartement dont l'achat était financé pour partie par deux prêts de 421.500 frs et 80.000 frs, accompagnés d'une adhésion à l'assurance

Les époux X... ont acquis auprès de la SA CARPI devenue AXENTIA un appartement dont l'achat était financé pour partie par deux prêts de 421.500 frs et 80.000 frs, accompagnés d'une adhésion à l'assurance

Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, le prêteur démontre que le prêt litigieux a bien été signé par Monsieur [G] [N]. Le jugement déféré sera infirmé sur ce point.

Pour garantir un prêt professionnel de 650 000 euros souscrit le 27 décembre 2006 par la SELARL THOMAS et ASSOCIES auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Charente -Maritime Deux -Sèvres

Le CIFD répond que Mme [P] bénéficie de la garantie ITT pour les prêts 84266 et 149246 ; qu'elle a renoncé à la garantie ITT pour le prêt 76222 mais qu'après transaction, l'assureur lui a accordé sa garantie

Le prêt consenti à la SARL Cogefina a été garanti par : -une hypothèque portant sur deux biens immobiliers à [Localité 4] et [Localité 2], -le cautionnement solidaire de M.

de prêt n'est pas nulle.

soutient que le taux effectif global du prêt est erroné pour avoir omis d'inclure le coût de l'assurance incendie qui est exigée par le prêteur et lui garantit la solvabilité de l'emprunteur en cas de

Par contrat du 19 juillet 2021, la Banque CIC Sud Ouest a consenti à la société HBRI un prêt garanti par l'Etat n°19108 201553 05 d'un montant de 500 000 euros, au taux de 0% et pour une durée de douze

a servi à abonder le contrat d'assurance vie Séquoia nanti en garantie du prêt.