Sur appel d'un (e) Jugement du Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY rendu (e) le 26 Octobre 2010 Section : Industrie No RG : 06/ 01079 ORDONNANCE Radie l'affaire pour défaut de

C/ SNECMA Sur appel d'un (e) Jugement du Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE rendu (e) le 19 Mars 2010 Section : Encadrement No RG : 06/ 3642 ORDONNANCE Retire l'affaire du rôle

Sur appel d'un (e) Jugement du Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY rendu (e) le 29 Juin 2009 Section : Commerce No RG : 08/ 00934 ORDONNANCE Retire l'affaire du rôle sur demande

Sur appel d'un (e) Jugement du Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de RAMBOUILLET rendu (e) le 17 Décembre 2009 Section : Commerce No RG : 09/ 173 ORDONNANCE Radie l'affaire pour défaut de

de l'intimée s'est associé à cette demande, La cour ne peut faire droit à cette demande compte tenu de la surcharge des calendriers d'audience, Par conséquent, il convient de considérer que l'affaire

ni demande tendant à la confirmation pure et simple du jugement déféré ni demande incidente ; Considérant en conséquence que l'affaire n'est pas en état d'être jugée du fait de la carence des parties

ni demande tendant à la confirmation pure et simple du jugement déféré ni demande incidente ; Considérant en conséquence que l'affaire n'est pas en état d'être jugée du fait de la carence des parties

ni demande tendant à la confirmation pure et simple du jugement déféré ni demande incidente ; Considérant en conséquence que l'affaire n'est pas en état d'être jugée du fait de la carence des parties

ni demande tendant à la confirmation pure et simple du jugement déféré ni demande incidente ; Considérant en conséquence que l'affaire n'est pas en état d'être jugée du fait de la carence des parties

ne laissant planer aucun doute sur leur intérêt à poursuivre la procédure et l’affaire n’étant pas en état d’être jugée au moment de la demande de mémoire récapitulatif.

MOTIFS Les parties s'accordant sur la circonstance que l'affaire n'est pas en état d'être jugée alors qu'elle est au rôle de la cour depuis le 19 mars 2021, soit depuis plus de 14 mois à la date de

MOTIFS Les parties s'accordant sur la circonstance que l'affaire n'est pas en état d'être jugée alors qu'elle est au rôle de la cour depuis le 19 mars 2021, soit depuis plus de 14 mois à la date de

Sur appel d'un (e) Jugement du Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ARGENTEUIL rendu (e) le 10 Juillet 2007 Section : Activités diverses No RG : 04/ 00216 ORDONNANCE Radie l'affaire pour défaut

ni demande tendant à la confirmation pure et simple du jugement déféré ni demande incidente ; Considérant en conséquence que l'affaire n'est pas en état d'être jugée du fait de la carence des parties

Par avis du 21 mai 2024, le greffe a informé la société Agri-Vert de ce que l'affaire était fixée à bref délai.

Il s'en suit que, l'appelante n'étant plus représentée, l'affaire n'est pas en état d'être jugée.

[D] [V] a sollicité le renvoi de la procédure faute d'être en état et de posséder des pièces. A l'audience du 16 septembre 2025, la CARSAT a conclu à la radiation de l'affaire.

Il ressort de la procédure que l'affaire n'est pas en état d'être jugée comme l'admet la [5] qui indique n'avoir pas été en mesure de conclure dans les délais impartis.

Par un jugement n°1801523 du 6 juillet 2020, le tribunal administratif de Toulon a annulé cette décision du 7 mars 2018.

le conseiller de la mise en état, - maintenir l'affaire au rôle pour être fixée, - débouter la SCI FXCA de sa demande au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, -condamner