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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
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3 novembre 2023
Elle a embauché Mme [D] [V] à compter du 24 avril 1991, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée, en qualité d'agente des services hospitaliers.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01388_20230629
29 juin 2023
B, agent des services hospitaliers, a exercé les fonctions de brancardier au sein du groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis à partir du mois de mai 1994.
18e Chambre
6162da7bdda066944ee0e925
29 mai 2012
FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Mme [G] a été embauchée le 2 /12/1984 par l'ASSOCIATION PARTAGE ACCUEIL qui a pour but la gestion et l'animation de maisons de retraite , en qualité d'agent
Juge des référés
ORCA_25VE01088_20250715
15 juillet 2025
mars 2019 au 15 août 2020, du 1er octobre 2019 au 20 novembre 2022 et du 1er juillet 2021 au 15 décembre 2022, quelques heures par semaine ou par mois et ses contrats à durée déterminée discontinus d'agent
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03662_20221026
26 octobre 2022
B, agent des services hospitaliers qualifié, a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 8 mars 2018 par laquelle le directeur du centre hospitalier de C a rejeté sa
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02475_20260211
11 février 2026
A..., agent des services hospitaliers au sein du centre hospitalier intercommunal (CHI) de Compiègne-Noyon, a été suspendue de ses fonctions à compter du 1er février 2022 au motif qu’elle ne justifiait
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02331_20230706
6 juillet 2023
Par une décision du 27 octobre 2021, Mme C, agente des services hospitaliers qualifiée titulaire affectée à l'établissement public de santé mentale (EPSM) de la Guadeloupe, a été suspendue de ses fonctions
Chambre des Urgences
6350e4e542150aadff23dba5
19 octobre 2022
était également propriétaire indivis, indiquant que dans le cadre de la succession en cours, ce bien a été estimé à la somme de 70'000 € ; Que [F] [R] veuve [C] travaillant à mi-temps en qualité d'agent
DCA_23LY02969_20240522
22 mai 2024
universitaire (CHU) de Saint-Etienne l'a suspendue à compter du même jour des fonctions qu'elle exerçait en qualité d'agent des services hospitaliers au motif qu'elle ne justifiait pas de sa vaccination
DCA_22DA00856_20230516
16 mai 2023
Mme A B a été recrutée en 2000 en qualité d'agent des services hospitaliers qualifié au centre hospitalier de Lens.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00084_20220428
28 avril 2022
A a été recruté, par contrat à durée déterminée, puis par contrat à durée indéterminée, par le département des Vosges, en qualité d'agent des services hospitaliers qualifié, afin d'exercer des missions
DCA_23DA02251_20250122
22 janvier 2025
B A a été recruté par le centre hospitalier de Beauvais comme agent des services hospitaliers qualifiés à compter du 1er janvier 2015 sous contrat à durée déterminée puis à compter du 1er janvier 2020
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00249_20231123
23 novembre 2023
Par décision du 13 août 2018, le directeur des Hôpitaux du Léman a radié des effectifs, pour abandon de poste, Mme B, recrutée sous contrat à durée indéterminée à compter du 1er janvier 2017 comme agent
Chambre Prud'homale
678b47078cafc520068c15af
16 janvier 2025
de service hospitalier au sein de l'établissement «les Brises marines » qui gérait un EHPAD à [Localité 3] (17), lequel relève de l'application de la convention collective de l'hospitalisation privée
DCA_24TL03046_20250617
17 juin 2025
Mme C, agent des services hospitaliers employée par le centre hospitalier de Béziers, a contracté une maladie professionnelle reconnue imputable au service avec effet à compter du 2 octobre 2020.
1ère Chambre
DCA_24VE00027_20260203
3 février 2026
A... a été recrutée le 20 février 2018 par le centre hospitalier régional d’Orléans en qualité d’agent des services hospitaliers qualifié, en dernier lieu, par un contrat à durée déterminée courant du
4ème Chambre
DCA_21VE00326_20231121
21 novembre 2023
Mme C exerçait ses fonctions au sein du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre en qualité d'agent des services hospitaliers qualifié titulaire.
DCA_20BX00382_20220922
22 septembre 2022
Mme B, agent des services hospitaliers qualifiée, employée par le centre hospitalier de Châtillon-sur-Indre, a été victime le 17 février 2013, lors de la manipulation d'un malade, d'un accident lui occasionnant
DCA_20LY03660_20221026
B, agent des services hospitaliers qualifié, relève appel du jugement du 15 octobre 2020 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision
DCA_23LY03869_20240522
par laquelle le directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Bourg-Argental l'a suspendue à compter du même jour des fonctions qu'elle exerçait en qualité d'agent
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