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50 781 résultats pour « appel de l'accusé »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdc2ac70f43c94eedd8606e

Appel

17 décembre 2018

17 décembre 2018

d'appel ; que la liste des chefs critiqués (pièce nouvelle adverse n° 2) qui aurait été jointe à la seconde déclaration d'appel n'est accompagnée d'aucun accusé d'envoi par le réseau RPVA et n'a pas été

Source officielle
CA

6ème Chambre

65a8d2eae12c85000874aee4

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[J] a interjeté appel du jugement. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 29 novembre 2023.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85abd3db21cbdd85067

Appel

5 septembre 2000

5 septembre 2000

ARRET DU 5 Septembre 2000 N°808 A L'AUDIENCE DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE, CHAMBRE D'ACCUSATION, siégeant en CHAMBRE du CONSEIL, a rendu l'arrêt suivant : COMPOSITION

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7b2033bcaf505db6969d4

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La CPAM du Gers en a accusé réception le 1er février 2022.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcdbd3db21cbdd8e50e

Appel

1 octobre 2009

1 octobre 2009

Enfin, ni l'attestation de la mère de l'épouse, qui ne relate aucun fait particulier et circonstancié sur ce point, ni le fait que Mme Dany X... ait été en mesure de produire en cause d'appel l'accusé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6708c04f445a086e2bcee04d

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Par courrier du 10 janvier 2024, le conseil de la société Bourreau a indiqué au greffe de la mise en état que sa constitution figurait bien au fichier XML joint à la déclaration d'appel ainsi que sur l'accusé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91b09

Appel

8 octobre 2014

8 octobre 2014

Vu le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Metz le 17 juillet 2012 ; Vu la déclaration d'appel de la société VICTORIA dont le greffe de la cour d'appel lui a accusé réception le 14 août 2012

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fda23ebdfd879688ffb4c17

Appel

20 septembre 2019

20 septembre 2019

La caducité de l'appel formé selon déclaration du 9 avril 2018 de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b4bd3db21cbdd89127

Appel

24 janvier 2007

24 janvier 2007

* Vu l'appel formé par Catherine Y... épouse Z... de cette décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd51bd3db21cbdd92edd

Appel

17 février 2016

17 février 2016

Association UDAF 2A COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE SEIZE APPELANTES : Mme Brigitte Alix Elma Z... épouse A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96ebd3db21cbdd8849e

Appel

3 avril 2006

3 avril 2006

DOSSIER N 05 / 00790 N ARRÊT DU 3 AVRIL 2006 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CORRECTIONNELLE Sur appel d'un jugement du Tribunal de Grande Instance d'EVREUX du 17 Août 2005, la cause a été appelée

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

68edd8fe87178132e1935152

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

[M], a interjeté appel partiel de cette décision qui lui a été notifiée par LRAR reçue le 24 janvier 2024, son appel portant sur la fixation à 13 300 euros de l'indemnisation du préjudice subi par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca96bd3db21cbdd8b798

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

Par arrêt du 3 février 1998, la chambre d'accusation de Fort-de-France a donné acte aux consorts Y... de leur désistement d'appel.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

63c10953bf9fd47c90a13b71

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Elle fournit en cause d'appel l'accusé réception de ce courrier recommandé signé de son destinataire le 23 janvier 2019.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

65a23d2b7ca18b0008e58272

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

de la déclaration d'appel : l'avis de déclaration d'appel à intimé et le récépissé de déclaration d'appel ne comportent pas les date et lieu de naissance de Mme [K] -sur la caducité de la déclaration

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c861bd3db21cbdd851db

Appel

11 octobre 2000

11 octobre 2000

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE D'ACCUSATION E X T R A D I T I O N Article 14 de la Loi du 10 mars 1927 A R R E T (n 350, 9 pages) Prononcé en audience publique le 11 OCTOBRE 2000 et donnant

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA05072_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que le préfet de la Seine-Saint-Denis, qui a produit, pour la première fois en appel, l'accusé de réception " DubliNet " généré par le point d'accès national

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63d22a739b3c8605deec1ef0

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Par jugement du 13 novembre 2020, le conseil de prud'hommes de Montpellier a : - Dit et jugé que l'UNEDIC AGS est mise hors de cause dans cette procédure, seule la SAS ASB COM étant appelée à répondre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01170_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Sur la recevabilité de la requête d'appel : 2.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

651e539da81daa831884f5c4

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Par déclaration électronique du 1er décembre 2022, l'ONIAM a interjeté appel en mentionnant dans cette déclaration que son appel tend à obtenir l'infirmation de l'ordonnance, en ses divers chefs précisés

Source officielle

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