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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
5fdc2ac70f43c94eedd8606e
17 décembre 2018
d'appel ; que la liste des chefs critiqués (pièce nouvelle adverse n° 2) qui aurait été jointe à la seconde déclaration d'appel n'est accompagnée d'aucun accusé d'envoi par le réseau RPVA et n'a pas été
6ème Chambre
65a8d2eae12c85000874aee4
17 janvier 2024
[J] a interjeté appel du jugement. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 29 novembre 2023.
Cour d'Appel
6253c85abd3db21cbdd85067
5 septembre 2000
ARRET DU 5 Septembre 2000 N°808 A L'AUDIENCE DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE, CHAMBRE D'ACCUSATION, siégeant en CHAMBRE du CONSEIL, a rendu l'arrêt suivant : COMPOSITION
Chambre sociale
64a7b2033bcaf505db6969d4
6 juillet 2023
La CPAM du Gers en a accusé réception le 1er février 2022.
6253cbcdbd3db21cbdd8e50e
1 octobre 2009
Enfin, ni l'attestation de la mère de l'épouse, qui ne relate aucun fait particulier et circonstancié sur ce point, ni le fait que Mme Dany X... ait été en mesure de produire en cause d'appel l'accusé
Pôle 6 - Chambre 1- A
6708c04f445a086e2bcee04d
10 octobre 2024
Par courrier du 10 janvier 2024, le conseil de la société Bourreau a indiqué au greffe de la mise en état que sa constitution figurait bien au fichier XML joint à la déclaration d'appel ainsi que sur l'accusé
6253cceabd3db21cbdd91b09
8 octobre 2014
Vu le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Metz le 17 juillet 2012 ; Vu la déclaration d'appel de la société VICTORIA dont le greffe de la cour d'appel lui a accusé réception le 14 août 2012
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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20 septembre 2019
La caducité de l'appel formé selon déclaration du 9 avril 2018 de M.
6253c9b4bd3db21cbdd89127
24 janvier 2007
* Vu l'appel formé par Catherine Y... épouse Z... de cette décision.
6253cd51bd3db21cbdd92edd
17 février 2016
Association UDAF 2A COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE SEIZE APPELANTES : Mme Brigitte Alix Elma Z... épouse A...
6253c96ebd3db21cbdd8849e
3 avril 2006
DOSSIER N 05 / 00790 N ARRÊT DU 3 AVRIL 2006 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CORRECTIONNELLE Sur appel d'un jugement du Tribunal de Grande Instance d'EVREUX du 17 Août 2005, la cause a été appelée
Chambre Sociale-Section 3
68edd8fe87178132e1935152
13 octobre 2025
[M], a interjeté appel partiel de cette décision qui lui a été notifiée par LRAR reçue le 24 janvier 2024, son appel portant sur la fixation à 13 300 euros de l'indemnisation du préjudice subi par M.
6253ca96bd3db21cbdd8b798
11 décembre 2007
Par arrêt du 3 février 1998, la chambre d'accusation de Fort-de-France a donné acte aux consorts Y... de leur désistement d'appel.
Chambre Sécurité Sociale
63c10953bf9fd47c90a13b71
10 janvier 2023
Elle fournit en cause d'appel l'accusé réception de ce courrier recommandé signé de son destinataire le 23 janvier 2019.
5ème chambre sociale PH
65a23d2b7ca18b0008e58272
12 janvier 2024
de la déclaration d'appel : l'avis de déclaration d'appel à intimé et le récépissé de déclaration d'appel ne comportent pas les date et lieu de naissance de Mme [K] -sur la caducité de la déclaration
6253c861bd3db21cbdd851db
11 octobre 2000
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE D'ACCUSATION E X T R A D I T I O N Article 14 de la Loi du 10 mars 1927 A R R E T (n 350, 9 pages) Prononcé en audience publique le 11 OCTOBRE 2000 et donnant
1ère chambre
DCA_23PA05072_20240502
2 mai 2024
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que le préfet de la Seine-Saint-Denis, qui a produit, pour la première fois en appel, l'accusé de réception " DubliNet " généré par le point d'accès national
2e chambre sociale
63d22a739b3c8605deec1ef0
25 janvier 2023
Par jugement du 13 novembre 2020, le conseil de prud'hommes de Montpellier a : - Dit et jugé que l'UNEDIC AGS est mise hors de cause dans cette procédure, seule la SAS ASB COM étant appelée à répondre
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01170_20250619
19 juin 2025
Sur la recevabilité de la requête d'appel : 2.
Pôle 4 - Chambre 8
651e539da81daa831884f5c4
4 octobre 2023
Par déclaration électronique du 1er décembre 2022, l'ONIAM a interjeté appel en mentionnant dans cette déclaration que son appel tend à obtenir l'infirmation de l'ordonnance, en ses divers chefs précisés
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