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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-2
6618cef57935f50008be3fa1
11 avril 2024
Elle fait valoir que Monsieur [S] [R] a formé appel en son nom personnel à l'encontre de la SCI CLEMENTY et de la SCI PARKIMMO ; que cette dernière, représentée par son liquidateur amiable, M.
Cour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed45
23 novembre 2011
Par courrier du 14 janvier 2010, l'AGS indiquait au conseil de Prud'hommes que M Abdelkhader X... avait été désigné comme liquidateur de MULTINET dans le cadre de la liquidation amiable de la société.
Chambre sociale
653b59cd502b828318c4e663
26 octobre 2023
de liquidateur amiable, - la personnalité morale d'une société subsiste aussi longtemps que les droits et obligations à caractère social ne sont pas liquidés, -en vertu de l'article 126 du code de procédure
Chambre 4 A
64d32c95ab0b21d969c834bb
28 juillet 2023
amiable de la société, et non à titre personnel.
6253cc28bd3db21cbdd8f4a5
11 avril 2012
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 11 AVRIL 2012 R. G. No 10/ 03487 AFFAIRE : Me X...- Mandataire liquidateur de S. A. R. L.
1re chambre civile
68de08a72efeaecfe684342b
30 septembre 2025
de gestion la société IQ EQ Management, représenté par son recouvreur, la société MCS TM, il vient régulièrement aux droits du FCT Hugo Créances IV, ayant pour société de gestion la société IQ EQ Management
3ème Chambre Commerciale
680b18d698bcafcb3a63e03f
24 avril 2025
Le 5 juillet 2010, la société SBM a ouvert une procédure de liquidation amiable pour procéder à la dissolution de la société, M. [M] étant désigné liquidateur amiable. M.
Pôle 5 - Chambre 9
615e0df2c25a97f0381f50a0
11 septembre 2014
Le tribunal de commerce de Paris a rejeté comme infondée l'action sociale exercée à l'encontre de la SCP [H] [C] [M] [T], ancien liquidateur amiable de la société IDPE, par le nouveau liquidateur de cette
Chambre 3 A
6979e7ffcdc6046d47f71c04
26 janvier 2026
amiable de la S.A.S. 2R DIFFUSION, ayant exploité un commerce sous le nom « COTTON SQUARE », dont le siège social est [Adresse 5], [Adresse 1] Non représenté, assigné le 24 juillet 2025 par acte de
Sociale B salle 2
63a2b0014486ef05df3024e2
21 octobre 2022
Le 29 mars 2016 la société a été dissoute suite au décès de son dirigeant et M. [F] [S], fils de ce dernier, a été nommé en qualité de liquidateur amiable.
Pôle 5 - Chambre 6
6968ea77cdc6046d47655f56
14 janvier 2026
Dès lors, les opérations de liquidation amiable ayant été clôturées, ont été publiées au registre du commerce et des sociétés de Paris le 25 août 2021 et la radiation de la société inscrite.
Chambre 1-9
6274bb8a2799a9057d5dced4
5 mai 2022
pour procéder à la liquidation amiable de la société.
Chambre commerciale
64a7b0693bcaf505db69676f
6 juillet 2023
[H] [M], ancien gérant, a été nommé liquidateur amiable.
Pôle 2 - Chambre 2
5fca6a6f6e343654a0d12687
22 octobre 2020
amiable de la société SBL et dit, en conséquence, après déduction des acomptes reçus, que la liquidation amiable de la société SBL représentée par son liquidateur amiable M.
CHAMBRE 2 SECTION 1
61631f498007cf6451ddcc64
23 juin 2011
SOCIÉTÉ AU VOILE D'OR agissant en la personne de son liquidateur amiable domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 3] Représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués
3e chambre
5fca7a98567a0a68e2e0d04a
1 octobre 2020
[N], es qualité de liquidateur amiable de la société ICAR ...
1ère chambre
680b1a542364a383b77474b4
La société Energy Green, représentée par son liquidateur amiable M. [M], est par conséquent condamnée à lui verser la somme de 4 477,60 euros à titre de dommages et intérêts.
6253cd9bbd3db21cbdd93d92
10 octobre 2017
X..., à titre personnel et non es qualités de liquidateur amiable de la société HOME SOFT, dissoute depuis 2014, ce que M.
Pôle 3 - Chambre 1
677f662be034c1f8dc458937
8 janvier 2025
en vue d'un partage amiable ; constaté la validité des titres exécutoires versés aux débats par la société [14] ; déclaré la demande de liquidation de l'indivision formée par la société [14] recevable
64d32c94ab0b21d969c834b9
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