Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 juin 2018, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de copie

MonsieurX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 avril 2019, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication

Ministère des Armées — Consultation des documents d'archives concernant les évènements qui se sont déroulés à Thiaroye (Sénégal) le 1er décembre 1944.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 octobre 2019, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 octobre 2019, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de

elles en sollicitent l'annulation en faisant valoir que le tribunal arbitral s'est à tort déclaré incompétent à l'égard des deux premières et que la sentence qui méconnaît le principe d'égalité des armes

La société Device Alab fait valoir que les fautes contractuelles de la société Arpe-Ces ont été mises en exergue par l'expert, qu'en sa qualité de professionnelle, la société Arpe-Ces devait livrer une

les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée maximale de trente jours ; En présence de Mme [C] [L] munie d'un pouvoir aux fins de représenter la PREFECTURE DES COTES D'ARMOR

L'appel interjeté par le ministre des armées a été rejeté par un arrêt de la cour administrative d'appel de Nancy le 4 avril 2013.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 mai 2018, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication

aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 5 novembre 2015 votre demande de conseil relative au caractère communicable à un particulier, qui n'a pas été obtenu le droit de détenir une arme

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 septembre 2017, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande

Le 8 avril 1999 vers 22 heures 30, un homme encagoulé et armé se présentait au bar "L'Olmu" à PRUNELLI DI FIUMORBU et demandait la caisse.

Ministère des Armées — Copie intégrale du procès-verbal de la CAP du 5 décembre 2015, relatif à l'avancement dans le corps des attachés.

Maître X, conseil de Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 juin 2018, à la suite du refus opposé par la ministre des armées

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 mai 2018, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 mars 2018, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de copie

secrétariat le 15 juin 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication du certificat de nationalité française de son père, Monsieur X, qui a servi dans l'armée