786 du Code de Procédure Civile).

700 du code de procédure civile ; -débouté les défendeurs de leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile; -condamné in solidum monsieur [D], monsieur [I] et la SA AGF IART

450 al. 2 du Nouveau Code de Procédure Civile.

En application de l'article 467 du code de procédure civile, le présent arrêt est contradictoire.

COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-4 N° RG 22/10114 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJXZN Ordonnance n° 2022/M180 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S

Par une ordonnance du 2 mai 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 2 juin 2022 en application des articles R. 613-1 et R. 613-3 du code de justice administrative.

500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens d'appel.

Sur l'article 700 du code de procédure civile L'équité et la situation respective des parties justifiant l'application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, il convient de

450 du code de procédure civile.

32-1 du nouveau Code de procédure civile et 4 000 € en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties la cour

de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-2 N°2024 /M067 N° RG 21/10214 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHYIN ORDONNANCE

700 du code de procédure civile.

Par conclusions n°2 transmises le 26 juillet 2023, l'appelante demande à la cour : Vu les articles 1103 et suivants du code civil, Vu l'article 1240 du code civil, Vu l'article 1217 du code civil

COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Mars 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant

450 du code de procédure civile

367- 368 et 783 du code de procédure civile, Attendu qu'il convient, pour une bonne administration de la justice, d'ordonner la jonction des dossiers ci-dessous référencés Ordonnons la jonction

367- 368 et 783 du code de procédure civile, Attendu qu'il convient, pour une bonne administration de la justice, d'ordonner la jonction des dossiers ci-dessous référencés Ordonnons la jonction