700 du CPC.

CONDAMNER Le CABINET GENEALOGIQUE DE L'OCEAN INDIEN (C.G.O.l), au paiement de la somme de 6.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens.

[M] [F] aux dépens qui comprennent le coût du commandement de payer visant la clause résolutoire ainsi que les actes de procédure nécessaires au sens des articles L. 111-7 et L. 111-8 du code des procédures

696 et 700 du CPC.

et CP2.

[I] [B] les sommes de':  - 4 926,75 € au titre de rappel de congés payés ;  - 800 € au titre de l'article 700 du CPC ; Dit qu'est irrecevable la demande reconventionnelle (sic) de dommages-intérêts

659 du cpc à la requête de LA MAPA et Monsieur [H] [I] demeurant [Adresse 10] défaillante SARL 5, 10, 15 assignée en appel provoqué le 30/08/2016 par PVR article 659 du cpc à la requête

Dans ses dernières conclusions en date du 28 février 2017, elle demande à la cour de : Vu l'article L 110-4 du Code de Commerce, Vu l'article 2245 du Code Civil Vu l'absence de réception des travaux

450 al 2 du CPC.

] [Localité 229] Monsieur [DC] [WA] né le [Date naissance 113] 1957 à [Localité 287] [Adresse 33] [Localité 224] Madame [TP] [WA] née le [Date naissance 116] 1986 à [Localité 287] [Adresse

Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre conformément aux articles 785, 786 et 907 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.

2224 du Code civil, Vu l'article 122 du Code de procédure civile, Vu l'article 1147 (ancienne version) du Code civil, Vu les articles L 112-6 et L124-1-1 du Code des assurances, [...]DONNER ACTE aux

Nosica à payer à la SAS Suvadis la somme de 750 euros sur le fondement de l'article 700 du cpc.

Après avoir considéré que le simple visa des articles L. 114- 1 et L. 114- 2 du code des assurances était suffisant pour satisfaire aux prescriptions de l'article R. 112 1 du code des assurances (2e Civ

X... au paiement de la somme de 2. 000 € au titre de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens Vu les conclusions écrites, visées par le greffe et soutenues oralement par M.

, recevoir son appel incident et le déclarer fondé, et Vu les articles 1111, 1147 et 1792 et suivants du code civil, 566, 699 et 700 du CPC et les pièces contractuelles ainsi que : - les promesses

515 du CPC -condamné Mme Perrine X... à payer à Mme Mélodie C... la somme de 150 € au titre de l'article 700 du CPC -débouté Mme Perrine X... de sa demande reconventionnelle -condamné Mme Perrine X...

du CA Vu l'absence de tout avenant de modification augmentant les capitaux garantis signé par Mme [H] Vu les articles 1315 ancien et 1353 nouveau du CC Vu les articles L 112-3 et suivants du CA