EXPOSÉ DU LITIGE Vu le jugement du conseil de prud'hommes du 25 mars 2025 rendu dans l'affaire opposant M. [Q] [R] à la société [2] et [3]. Vu la déclaration d'appel de M.

de ses demandes, En tout état de cause, - condamner l'URSSAF à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile au titre de la première instance, mais également

Par quatre courriers parvenus à la cour le 30 décembre 2024, Mme [V] a sollicité le réenrôlement de l'affaire, enregistrés sous les n° RG 25/00369, 25/00370, 25/00371 et 25/00372.

[Q], outre les dépens de l'instance d'appel, la somme de 3 000 euros au titre d l'article 700 du code de procédure civile. » Dans ses dernières conclusions déposées le 25 septembre 2025 auxquelles

COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre Nîmes, le 16 Avril 2026 ORDONNANCE CONSTATANT L'INTERRUPTION D'INSTANCE (Article 370 du Code de Procédure Civile) N° RG 25/03081 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JW5R

somme de la somme de 30 943,75 euros se compense avec la somme de 3 267,54 euros ; la condamner à lui payer la somme de 27 676, 21 euros (25 921,06 euros + 5 022,69 euros - 3 267,54 euros) incluant les

-A... ès qualité et la Société CRÉDIT AGRICOLE NORD DE FRANCE à lui payer la somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

En l'espèce, il n'est pas contesté que pour le dossier n° RG 25/92, les dispositions de l'article 906-1 précité n'ont pas été respectées.

Par décision notifiée le 3 novembre 2015, la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'[K] a reconnu le caractère professionnel de l'accident survenu le 25 août 2015.

[L] en date du 2 septembre 2025 tendant à la recevabilité de l'appel, Vu le jugement du 28 février 2023, Vu la déclaration d'appel du 25 avril 2023, MOTIFS : L'article 902 du code de procédure

B.I.M.E.F, prise en la personne de Président [Adresse 2] [Localité 3] Nous, C. Corbel, Présidente de Chambre, assistée de S.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre-2 JCP ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 908 du code de procédure civile article 911 du code de procédure civile N° RG 25/01890 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FXF3

X...fait valoir que la décision mettant fin à sa mise à disposition a été prise en violation de l'article 25 du statut national des industries électriques et gazières, des articles 49 et 51 du règlement

Selon l'article L 110-3 du code de commerce, à l'égard des commerçants, les actes de commerce peuvent se prouver par tous moyens.

du 24 avril 2026 ; - Vu l'appel interjeté le 25 avril 2026, à 11h18, par M.

2025 (procédure n° RG 25/03227) par M.

Par jugement en date du 25 mars 2025, le tribunal judiciaire d'AGEN a notamment : - prononcé la nullité du testament olographe rédigé le 25 juin 2020 par Mme [B],[U] [G] veuve [L] au profit de M [J] [

, Vu les articles 700 et 696 du Code de procédure civile, Vu les pièces produites aux débats, PRONONCER la radiation de l'affaire enrôlée sous le numéro RG 25/05841 du rôle de la Cour.