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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d19
25 novembre 2013
25 novembre 2013
greffier, ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, Mademoiselle Pesley Jeannine X...en ayant été préalablement avisée conformément à l'article
Source officielleChambre Sociale
661e14d50f653b0008df2ab1
15 janvier 2024
15 janvier 2024
SECURITE SOCIALE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Mme [M] (dûment munie d'un pouvoir de représentation) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cd30bd3db21cbdd9287d
12 octobre 2015
12 octobre 2015
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Septembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant
Source officielleCour d'Appel
6253cdacbd3db21cbdd94198
2 juillet 2018
2 juillet 2018
A... de la SELARL JUDEXIS (Toque 44), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe60
12 novembre 2012
12 novembre 2012
FRANCILLETTE, greffier, ARRET : Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90013
10 décembre 2012
10 décembre 2012
fonction de greffier ARRET : Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90fb7
20 janvier 2014
20 janvier 2014
FRANCILLETTE, greffier ARRÊT : Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article
Source officielleCour d'Appel
6253ccb9bd3db21cbdd91124
10 février 2014
10 février 2014
06913 VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS CEDE Représentant : Me Myriam PONREMY, avocat au barreau de GUADELOUPE Non comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916a0
19 mai 2014
19 mai 2014
représenté INTIMÉE Madame Marie-Gracieuse Y... ... 97150 SAINT MARTIN Représentée par Monsieur Ernest Z..., délégué syndical ouvrier COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92067
23 février 2015
23 février 2015
ARRÊT : Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, la CGSS de la Guadeloupe en ayant été préalablement avisée conformément à l'article 450 al
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbcf
1 octobre 2012
1 octobre 2012
ARRET : Par défaut, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94f0c
5 juillet 2021
5 juillet 2021
Adresse 1] [Localité 1] Non Comparante, ni représentée INTIMÉE CGSS [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Mme [S] COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94f14
5 juillet 2021
5 juillet 2021
Pommier, greffier principal ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9b1
5 décembre 2011
5 décembre 2011
Jacques FOUASSE, conseiller, président, (article R. 312-3 du COJ) M. Philippe PRUNIER, conseiller, rapporteur, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92ff9
7 mars 2016
7 mars 2016
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, la CAISSE en ayant été préalablement avisée conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd9318f
18 avril 2016
18 avril 2016
Meguy, Betina Y... ... 97139 LES ABYMES Représentée par Maître Socrate-Pierre TACITA (Toque 91), avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd931a2
18 avril 2016
18 avril 2016
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, Mme Y... en ayant été préalablement avisée conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7cbd3db21cbdd937fa
12 décembre 2016
12 décembre 2016
MARTINIQUE) Non comparante, ni représentée Monsieur Jean Marie A... ... 97232 LE LAMENTIN (MARTINIQUE) Non comparant, ni représenté COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cd87bd3db21cbdd93958
30 janvier 2017
30 janvier 2017
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 janvier 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas
Source officielleCour d'Appel
6253cd87bd3db21cbdd93966
30 janvier 2017
30 janvier 2017
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 janvier 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas
Source officiellePage 6 sur 615