Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre B
61625c97d64a6b1f51487741
7 novembre 2013
7 novembre 2013
[J] et Mme [Z] [R] la somme de 2000 €au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61635160a2ead9ed860b6ff8
5 mai 2011
5 mai 2011
1382 du Code civil, 565, 566 et suivants du Code de procédure civile, - infirmer le jugement entrepris, - débouter Mme [W] de toutes ses demandes, - au principal et en vertu de l'article 489 ancien
Source officielle1re chambre 1re section
6036175ba1b9927b23827a6a
17 décembre 2015
17 décembre 2015
503 ancien du code civil et à titre subsidiaire sur celui de l'article 489 ancien du code civil ; qu' ils demandent également la restitution de l'intégralité de l'actif successoral ; Sur la recevabilité
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6538b3fe7ffc2c8318ee00bf
24 octobre 2023
24 octobre 2023
de TVA ; dit que la présente décision est de plein droit exécutoire par provision en application de l'article 489 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cab9bd3db21cbdd8bd9a
12 mars 2008
12 mars 2008
-481-485-484-486-471-473-475 Bois Taillis Section A 487-521-533 et 499, le tout pour 98 ha 15 a 40 ca • dire n'y avoir lieu de surseoir à statuer et ordonner pour le surplus la vente sur licitation de
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61635160a2ead9ed860b6ff9
5 mai 2011
5 mai 2011
489 ancien, 491-2 ancien, 1147, 1153, 1304, 1315, 1378, 1382, 1383, et 1674 et suivants du Code civil, ainsi que les articles 117 et suivants du Code de procédure civile, - dire que sont irrecevables
Source officielle1ère Chambre
6801e19a9b53b0c2f5373f15
17 avril 2025
17 avril 2025
Le tribunal a notamment considéré, au visa des articles 489 du code de procédure civile, L. 411-1 du code des procédures civiles d'exécution et 1353 du code civil : - que l'ordonnance de référé du 16
Source officielle4ème chambre commerciale
6350e4e442150aadff23db9c
19 octobre 2022
19 octobre 2022
à titre provisoire, conformément à l'article 489 du code de procédure civile Statuant à nouveau : À titre principal : Vu les articles R. 131-1 du code des procédures civiles d'exécution et
Source officielle4ème chambre commerciale
635a21dac549ea05a7cd2d5d
26 octobre 2022
26 octobre 2022
à titre provisoire, conformément à l'article 489 du code de procédure civile Statuant à nouveau : À titre principal : Vu les articles R. 131-1 du code des procédures civiles d'exécution et R. 611
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
63ca43109066fd7c90fc27b3
19 janvier 2023
19 janvier 2023
CHAPT, Avocat, en application de l'article 699 du Code de procédure civile ».
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
616355c8bf1fa7f870d29f39
19 mai 2011
19 mai 2011
Sur la nullité du testament du 24 septembre 2003 En application de l'article 489 ancien du code civil, pour faire un acte valable, il faut être sain d'esprit, mais c'est à ceux agissent en nullité pour
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
63d0d62381a7b805de12b6bd
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Sur ce, L'article 489 ancien du code civil dispose que " pour faire un acte valable, il faut être sain d'esprit.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61635160a2ead9ed860b6ffa
5 mai 2011
5 mai 2011
vertu de l'article 489 ancien devenu 414-1 du Code civil, et 503 ancien du même Code : - dire que les facultés mentales et les facultés de discernement des époux [C] étaient gravement altérées concomitamment
Source officielle5ème Chambre
6788a09ca1dbfbd5d79cd5d2
15 janvier 2025
15 janvier 2025
L'article 489 ancien du code civil dispose : Pour faire un acte valable, il faut être sain d'esprit.
Source officielle1ère Chambre C
6033e045417c1391a2ea6458
16 mars 2017
16 mars 2017
[Z], se bornant à viser des articles du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd86995
27 mai 2003
27 mai 2003
de droit ; Vu l'article L 311-21 du Code de la Consommation, -Constater l'annulation de plein droit du contrat de crédit souscrit auprès de la SA SOFI SOVAC ; Vu les articles 489 et 503 du Code Civil,
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61635160a2ead9ed860b6ffc
5 mai 2011
5 mai 2011
a engagé sa responsabilité sur le fondement de l'article 1147 du Code civil, - subsidiairement, - retenir la responsabilité de Mme [N] sur le fondement des articles 1382 et suivants du Code civil,
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6035f7ed630ad55d5cba77ff
21 janvier 2016
21 janvier 2016
Il demande donc à la cour, au visa de l'article L 131-4 du code des procédures civiles d'exécution et de l'article 1244-1 du Code civil, de : déclarer l'appel de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
63d37adbd1bc2605de4b4bb0
26 janvier 2023
26 janvier 2023
-1 du Code du Travail, Vu les articles R.1454-28 et R.1454-14 du Code du Travail, Vu l'article 1231-7 du Code Civil, Vu l'article 1343-2 du Code Civil, Vu la convention collective applicable,
Source officielle4e chambre 2e section
63bfb3a25e2fbe7c90043ad1
10 janvier 2023
10 janvier 2023
de l'article 700 du code de procédure civile et à supporter les entiers dépens d'appel dont distraction.
Source officiellePage 6 sur 760