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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-4
60225d5c161e99112671cbed
4 février 2021
4 février 2021
la SCI [Adresse 22] HERRIOT, Dire et juger recevable et bien fondé l'appel de la SCI [Adresse 22] HERRIOT, devenue la SAS NEXIMMO 68, Donner acte à la SAS NEXIMMO 68, venant aux droits de la
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6162f6f6b807dfe813d29778
24 janvier 2012
24 janvier 2012
FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 24 JANVIER 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/22686 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d119
19 mars 2009
19 mars 2009
La créance totale fixée par ELF ANTAR FRANCE s'élève en définitive à 1 596 858, 25 F, soit 243 439, 46 €.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2b2
14 mars 2012
14 mars 2012
ARRET : Contradictoire, Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielle5e Chambre
5fda23e4dfd879688ffb4bfe
19 septembre 2019
19 septembre 2019
L'article L. 353-3 du même code dispose en outre que Le conjoint divorcé est assimilé à un conjoint survivant pour l'application de l'article L. 353-1.
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8d9f2
23 mars 2011
23 mars 2011
X... et à sa condamnation au paiement de la somme de 3000 € à titre d'indemnité fondée sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle3e chambre sociale
635a219fc549ea05a7cd2c92
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Le 25 février 2016, la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse (CIPAV) a fait signifier à M.
Source officielle8ème chambre
66c826125372bffe8256304d
21 août 2024
21 août 2024
VITTON 68 Représentant : Me Roxane DIMIER de la SELARL DPG, avocat au barreau de LYON S.A.R.L.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
65166c19788aac83189e9aba
6 septembre 2023
6 septembre 2023
1231-1 du Code civil en vigueur à compter du 1er octobre 2016, Vu l'artic1e 1382 du Code civil devenu l'artic1e 1240 du Code civil en vigueur à compter du 1er octobre 2016, Vu l'article 1315 du Code
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
63d22a859b3c8605deec1f8b
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Il convient donc de fixer la valeur locative des locaux donnés à bail à la somme de 697,15 du m² x 98,40 m², soit 68 599,56 € arrondis par commodité à 68 600 euros/an HT/HC.
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA02736_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société NGE Fondations est rejetée.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
626b8155d1fb03057d9a4fb8
26 avril 2022
26 avril 2022
-débouté la SA Cofidis de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile . -condamné la SA Cofidis aux dépens de l'instance .
Source officielleCour d'Appel
6253cccabd3db21cbdd91468
16 avril 2014
16 avril 2014
SEIZE AVRIL DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : SA BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE prise en la personne de son représentant légal demeurant audit siège en cette qualité 245 Boulevard Michelet-BP 25
Source officielle2 e chambre civile
63119d7b6f0d304f138e5e0d
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Lors de l'assemblée générale du 25 juillet 2012, il a finalement été voté la cession des parts de Mme [L] [M], démissionnaire.
Source officielle4ème Chambre Section 3
5fd99c95570a398f10665729
20 décembre 2019
20 décembre 2019
244 euros mais à 68 242 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d9f
27 février 2002
27 février 2002
J.F.G. conclut à la confirmation du jugement, réclame la somme de 10.000 F en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, et affirme : - que la lettre du 25 juin 1997 ne fait référence
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
662b43d5fe254500083149c6
25 avril 2024
25 avril 2024
L'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 25 avril 2024.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03776_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
B, qui exerçait une activité occulte, a été imposé d'office en application du 3° de l'article L. 68 du livre des procédures fiscales.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
69fd78eacdc6046d4703b46d
7 mai 2026
7 mai 2026
Par avis des sommes à payer valant titre exécutoire n°106 selon bordereau n°24 émis le 25 avril 2018, reçu le 25 juin 2018, l'ONIAM demandait à la société [Q] [B] le paiement de la somme de 8.562,16 euros
Source officielleCour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a881
21 décembre 2007
21 décembre 2007
de licenciement, les somme portant intérêt à compter du 19 mars 2002, -celle de 400 euros sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.
Source officiellePage 6 sur 296