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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
695f6582cdc6046d47979d56
7 janvier 2026
[W] aux dépens et aux frais d'expertise judiciaire et à payer à Mme [P] la somme de 3 000 € en application de l'article 700 du C.P.C. M.
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6971d893cdc6046d473673f0
21 janvier 2026
700 du C.P.C..
5fd9a6e772f5429acd4a91ea
17 décembre 2019
[C] dit [D] et [Y] la somme de 1 000 € chacun en application de l'article 700 du C.P.C., outre les entiers dépens.
Chambre Sociale
627f48ec551627057d32e0f8
12 mai 2022
700 du C.P.C., outre dépens.
62cd0f24e91c8e9fcf07136b
7 juillet 2022
[V] de sa demande sur le fondement de l'article 700 du C.P.C., - condamné M. [V] aux dépens.
69f2e76bcdc6046d470cbb35
29 avril 2026
Abeille IARD & Santé à payer à Mme [K] la somme de 1 800 € au titre de l'article 700 du C.P.C., - laissé les dépens provisoirement à la charge de Mme [K].
64a7b2093bcaf505db6969fc
6 juillet 2023
€ au titre de l'article 700 du C.P.C., - débouté la SA Holding Mulot, prise en la personne de son représentant légal, de sa demande au titre des dispositions de l'article 700 du C.P.C., - débouté la
627f48ec551627057d32e0fe
[G] de sa demande sur le fondement de l'article 700 du C.P.C., - condamné M. [G] aux éventuels dépens.
64a7b2083bcaf505db6969f8
[E] à payer la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du C.P.C., > rejeté toutes autres demandes faites par elle, - statuant à nouveau: > à titre principal, de condamner M.
6971da6bcdc6046d4736a1bf
Amaya, en application de l'article 700 du C.P.C., la somme de 1 500 € au titre des frais irrépétibles par elle exposés en cause d'appel.
6a0e96e7cdc6046d47653e32
20 mai 2026
700 du C.P.C.; - condamné le SDC [Adresse 1] aux dépens.
69f2e788cdc6046d470cbd65
700 du C.P.C.
Cour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3a1
20 octobre 2009
de 1.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens; MOTIVATION Il résulte des dispositions des l'article 771 3o et 910 alinéa 1er du Code de procédure
63c1099abf9fd47c90a13d3c
12 janvier 2023
[J] à lui payer la somme de 4 000 € en application de l'article 700 du C.P.C., outre les dépens.
Référés et Recours
69f2e767cdc6046d470cbae1
23 avril 2026
l'article 174 du décret n'interdit pas au juge taxateur de statuer sur des demandes accessoires à la demande principale, telles qu'une demande fondée sur les dispositions de l'article 700 du C.P.C. et
64a7b20e3bcaf505db696a16
Hypermarché Auchan de sa demande au titre de l'article 700 du C.P.C., - condamné M. [U] aux dépens. M.
62f73eb943b00e05d4fac7ab
11 août 2022
[AZ] de l'ensemble de ses demandes et l'a condamné à payer aux consorts [C] la somme de 500 € en application de l'article 700 du C.P.C., outre les dépens, considérant que M.
64b0e845c42a2105dbc59d20
13 juillet 2023
[M] de ses autres demandes, - débouté l'APAGESMS de sa demande reconventionnelle sur le fondement de l'article 700 du C.P.C., - condamné l'APAGESMS aux dépens.
64a7b2133bcaf505db696a26
L.143-11-1 et L.143-11-8 et D.143-2 du code du travail et du décret du 24 juillet 2003, > de condamner les parties succombantes à lui verser la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du C.P.C., outre
64b0e845c42a2105dbc59d1e
L'équité ne commande pas de faire application de l'article 700 du C.P.C. en faveur de l'une quelconque des parties, s'agissant tant des frais irrépétibles exposés en première instance (le jugement entrepris