(25a 57ca), 761 (63a 57ca), 762 (49a 13ca), 763 (1ha 52a 60ca), 764 (52a 75ca), 765 (26a 58ca), 767 (41ca), 768 (1ha 19a 20ca), 769 (43a 40ca), 770 (40a 89ca), 771 (10a 79ca), 768 (1ha 19a 20ca), 769

des Droits de l'Homme, - mais également des dispositions combinées avec les précédentes des articles 4 , 8, 15, 132, 135, 564, 763, 765 , 906, 912 alinéas 1 à 3 et 954 du code de procédure civile, -

532,83 euros - condamné le centre hospitalier [X] [C] de [Localité 1] à payer à la caisse primaire d'assurance-maladie des Alpes-Maritimes la somme de 766 532,83 €, assortie de l'intérêt au taux légal

Il soutient que la somme due est de 760 euros HT soit 912 euros TTC.

[G] de sa demande principale d'écarter le barème prévu par l'article L. 1235-3 du code du travail, - condamné l'UDAF à payer à M.

Il résulte de l'avis de la Cour de Cassation du 21 janvier 2013 que le conseiller de la mise en état qui, en vertu des articles 907 et 763 du code de procédure civile, a pour mission de veiller au déroulement

[S] de l'ensemble de ses demandes et de le condamner à lui verser la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

Il estime que l'article 769 du code général des impôts n'est pas applicable à une dette légale, car il vise exclusivement les dettes contractées pour l'achat de biens exonérés ou dans l'intérêt de tels

spécialisé des Hauts-de-Seine en application des dispositions de l'article 700 1° du code de procédure civile ; - Condamné la société LMZ aux dépens.

par moitié, et que les parties seront déboutées de leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

La demande des requérants est donc infondée et leurs conclusions au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative doivent être rejetées.

761-1 du code de justice administrative.

Vu les articles 400 à 405 et 769 du Code de Procédure Civile. MOTIFS DE LA DÉCISION: Il convient de donner acte à M.

Vu les articles 400 à 405 et 769 du Code de Procédure Civile.

En l'espèce, les faits reprochés à Mme [E] ne relèvent pas d'un des cas limitativement énumérés à l'article L.761-1 précité.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens de première instance et d'appel ; - Condamner la société Europa, immatriculée 324 769 231 RCS [Localité 3] au paiement de 3000 euros au titre de l'article

L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu les articles 400 à 405 et 769 du Code de Procédure Civile.