450 du code de procédure civile

785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Mme Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en

1343-2 du code civil, - condamner in solidum M. et Mme [F] à lui payer la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

BICHARD, Magistrat Honoraire dans les conditions prévues par l'article 785 du code de procédure civile.

1240 du Code Civil et non plus sur l'article 1382 du code civil.

l'article 905-2 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

[J] la somme de 6 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - La condamner en tous les dépens.

Vincent ADRIAN, magistrat chargé du rapport siégeant sans opposition des avocats en vertu de l'article 805 du Code de procédure civile.

En suite du jugement dont appel et rappelant les termes des articles 1194, 1217 et 1231-1 du code civil, M.

[I] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.

450 du code de procédure civile

suit : - 451 888, 66 € au titre de la facture de septembre 2009, - 451 888, 66 € au titre de la facture de septembre 2009, - 5 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ;

455 du code de procédure civile.

Le code civil distingue les jours, régis par les articles 676 et 677, des vues, régies par les articles 678 et 679.

700 du code de procédure civile.