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20 885 résultats pour « assistant de vie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.secu-fiva-cdas

687732fb7032dd17d194bb4d

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Mme [M] [Y] a été engagée en qualité d'assistante de vie par Mme [D] à compter du 7 mai 2019 et placée en arrêt de travail à compter du 22 octobre 2019.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba6bd3db21cbdd8dee1

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

Considérant que pour démontrer qu'il a satisfait à son obligation de reclassement, l'employeur fait valoir qu'il a adressé deux propositions à la salariée le 23 mai 2007, l'un portant sur un poste d'assistante

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7fbd3db21cbdd8b2fa

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

a été notifiée aux parties la date de l'audience fixée au 5 décembre 2007 à 9 heures 30 ; Vu la présence de Madame Julienne ASSOMO ; Ouï, Madame Julienne ASSOMO, Maître Michel DORPE, avocat assistant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00763_20220516

Admin. Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 30 septembre 2021 ; 3°) à titre principal, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer un titre de séjour mention " vie

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03738_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 mars 2025 du préfet de police ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03259_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

L’arrêté contesté vise le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment l’article L. 425-9 et le 3° de l’article L. 611-1, et mentionne, notamment, le sens de l’avis émis le

Source officielle
CA

Chambre 4-6

643a4236d83dbd04f5fb2901

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

de vie 2 niveau III alors qu'elle effectuait les tâches d'une assistante de vie 3 niveau IV tel que cela ressort de la description qui en est faite de son poste dans son contrat de travail et de l'état

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91fa3

Appel

30 janvier 2015

30 janvier 2015

un salaire mensuel de 2 600 euros en contrepartie de son activité d'agent de maîtrise à la Mairie de Brive et son épouse, âgée de 47, disposant d'un salaire mensuel de 1 082 euros en sa qualité d'assistante

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

66baf728f34129bfe1fee60e

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[B] par contrat de travail à durée déterminée de remplacement du 15 avril 2015 jusqu'au 17 avril 2015, en qualité de garde à domicile - assistante de vie.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6363683e37e31b7f7444499c

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

DU LITIGE Madame [C] [N] a été initialement engagée par la SARL O2 à compter du 16 juillet 2014 selon contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel de 106 heures par mois en qualité d'assistante

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

68e5f344e11beca089b88da2

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

¿ j'ai découvert que vous avez abusé de ma confiance, de ma faiblesse et de nos liens affectifs puisque vous étiez à mon service depuis 30 ans en tant qu'aide-ménagère dans un premier temps puis assistante

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6629f369dc6faf0009588923

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Elle a toujours fait mes courses et elle est le lien entre les infirmières et les assistants de vie de la mairie, ainsi que [C].

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA04842_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

notamment professionnelle, sur le territoire français et justifie à cet égard d'une scolarité à l'université en 2018, du suivi de cours de français cette même année, d'un contrat de travail en qualité d'assistant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00122_20230918

Admin. Appel

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Mme B épouse C, ressortissante tunisienne, a sollicité son admission au séjour au titre de sa vie privée et familiale.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca2bd3db21cbdd90c4b

Appel

28 octobre 2013

28 octobre 2013

de nationalité Française née le 12 Octobre 1980 à AMBERT (63) Profession : Assistante de vie, demeurant...

Source officielle
CA

1re chambre sociale

63c8eee1dc5b777c90992f53

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

EXPOSE DU LITIGE : Mme [F] a été recrutée par la société Services Sans Souci dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel annualisé le 1er février 2018 en qualité d'assistante

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdc269b52dd1b4ac0d542ad

Appel

18 décembre 2018

18 décembre 2018

FAITS ET PROCÉDURE : Suivant contrat à durée indéterminée à temps partiel en date du 1er avril 2013, Madame [J] [Y] a été embauchée par la SARL LA MAIN TENDUE en qualité d'assistante de vie, moyennant

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03494_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

Elle a obtenu le titre professionnel d'assistante de vie aux familles le 12 octobre 2021.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01144_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

de sa mère serait indispensable à cette dernière, alors que d'autres membres de sa famille sont présents sur le territoire et qu'il n'est pas démontré qu'il serait impossible de trouver une autre assistante

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc63bd3db21cbdd8ff44

Appel

3 décembre 2012

3 décembre 2012

de nationalité Française, née le 03 Avril 1976 à AMBALAMANZY (MADAGASCAR), Assistante de vie, demeurant ...-87140 LE PALAIS SUR VIENNE représentée par Me Amélie WILD-PASTAUD, avocat au barreau de LIMOGES

Source officielle

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