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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.secu-fiva-cdas
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15 juillet 2025
EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Mme [M] [Y] a été engagée en qualité d'assistante de vie par Mme [D] à compter du 7 mai 2019 et placée en arrêt de travail à compter du 22 octobre 2019.
Cour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8dee1
25 mai 2011
Considérant que pour démontrer qu'il a satisfait à son obligation de reclassement, l'employeur fait valoir qu'il a adressé deux propositions à la salariée le 23 mai 2007, l'un portant sur un poste d'assistante
6253ca7fbd3db21cbdd8b2fa
30 janvier 2008
a été notifiée aux parties la date de l'audience fixée au 5 décembre 2007 à 9 heures 30 ; Vu la présence de Madame Julienne ASSOMO ; Ouï, Madame Julienne ASSOMO, Maître Michel DORPE, avocat assistant
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00763_20220516
16 mai 2022
2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 30 septembre 2021 ; 3°) à titre principal, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer un titre de séjour mention " vie
Juge des référés
ORCA_25PA03738_20251121
21 novembre 2025
2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 mars 2025 du préfet de police ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie
ORCA_25VE03259_20260212
12 février 2026
L’arrêté contesté vise le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment l’article L. 425-9 et le 3° de l’article L. 611-1, et mentionne, notamment, le sens de l’avis émis le
Chambre 4-6
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14 avril 2023
de vie 2 niveau III alors qu'elle effectuait les tâches d'une assistante de vie 3 niveau IV tel que cela ressort de la description qui en est faite de son poste dans son contrat de travail et de l'état
6253cd01bd3db21cbdd91fa3
30 janvier 2015
un salaire mensuel de 2 600 euros en contrepartie de son activité d'agent de maîtrise à la Mairie de Brive et son épouse, âgée de 47, disposant d'un salaire mensuel de 1 082 euros en sa qualité d'assistante
Sociale D salle 2
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5 juillet 2024
[B] par contrat de travail à durée déterminée de remplacement du 15 avril 2015 jusqu'au 17 avril 2015, en qualité de garde à domicile - assistante de vie.
2e chambre sociale
6363683e37e31b7f7444499c
2 novembre 2022
DU LITIGE Madame [C] [N] a été initialement engagée par la SARL O2 à compter du 16 juillet 2014 selon contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel de 106 heures par mois en qualité d'assistante
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
68e5f344e11beca089b88da2
7 octobre 2025
¿ j'ai découvert que vous avez abusé de ma confiance, de ma faiblesse et de nos liens affectifs puisque vous étiez à mon service depuis 30 ans en tant qu'aide-ménagère dans un premier temps puis assistante
Pôle 3 - Chambre 1
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24 avril 2024
Elle a toujours fait mes courses et elle est le lien entre les infirmières et les assistants de vie de la mairie, ainsi que [C].
6ème Chambre
DCA_23PA04842_20240402
2 avril 2024
notamment professionnelle, sur le territoire français et justifie à cet égard d'une scolarité à l'université en 2018, du suivi de cours de français cette même année, d'un contrat de travail en qualité d'assistant
ORCA_23MA00122_20230918
18 septembre 2023
Mme B épouse C, ressortissante tunisienne, a sollicité son admission au séjour au titre de sa vie privée et familiale.
6253cca2bd3db21cbdd90c4b
28 octobre 2013
de nationalité Française née le 12 Octobre 1980 à AMBERT (63) Profession : Assistante de vie, demeurant...
1re chambre sociale
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18 janvier 2023
EXPOSE DU LITIGE : Mme [F] a été recrutée par la société Services Sans Souci dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel annualisé le 1er février 2018 en qualité d'assistante
Pôle 6 - Chambre 8
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18 décembre 2018
FAITS ET PROCÉDURE : Suivant contrat à durée indéterminée à temps partiel en date du 1er avril 2013, Madame [J] [Y] a été embauchée par la SARL LA MAIN TENDUE en qualité d'assistante de vie, moyennant
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03494_20240307
7 mars 2024
Elle a obtenu le titre professionnel d'assistante de vie aux familles le 12 octobre 2021.
ORCA_23MA01144_20231124
24 novembre 2023
de sa mère serait indispensable à cette dernière, alors que d'autres membres de sa famille sont présents sur le territoire et qu'il n'est pas démontré qu'il serait impossible de trouver une autre assistante
6253cc63bd3db21cbdd8ff44
3 décembre 2012
de nationalité Française, née le 03 Avril 1976 à AMBALAMANZY (MADAGASCAR), Assistante de vie, demeurant ...-87140 LE PALAIS SUR VIENNE représentée par Me Amélie WILD-PASTAUD, avocat au barreau de LIMOGES
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