action en garantie contre la Compagnie AXA GLOBAL RISKS (désormais dénommée AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE), et condamner cette dernière à la garantir de toute condamnation pouvant être mise à sa

Y... à raison de la clause dommages exceptionnels couverts jusqu'à la limite de 30 000 000 francs non indexés et condamné en conséquence celle-ci à garantir son assuré à hauteur de 2 630 140,95 euros

Y... à raison de la clause dommages exceptionnels couverts jusqu'à la limite de 30 000 000 francs non indexés et condamné en conséquence celle-ci à garantir son assuré à hauteur de 2 630 140,95 euros

le jugement et juger irrecevables et à défaut mal fondées les demandes de relevé et garantie de la SARL MGDLB et son assureur, la Maf, à l'encontre de la société QBE EUROPE et de les en débouter.

de son assurée, la société Cogemad à la relever et garantir des condamnations qui pourraient être prononcées à son encontre au titre de la réparation des dommages matériels dans la limite de la franchise

application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile et de dire que la GMF et la MAIF devront relever et garantir leur assuré de cette condamnation. - de condamner solidairement Madame Nicole

consécutifs à un dommage non garanti, - la garantie n'est pas mobilisable car la réclamation trouve son origine dans la vente du véhicule.

à son assurée l'entreprise ISOLA et pourra lui opposer sa franchise à hauteur de 20 % du montant des dommages avec un minimum de 1.448,26 € et un maximum de 14.482,65 € - Condamné in solidum l'entreprise

garantie « responsabilité civile » n'était pas mobilisable, - statuant à nouveau, condamner la société Axa France IARD à garantir M.

provoqués par l'Assuré ou avec sa complicité", - "Les dommages qui ... surviennent ou son facilités par le défaut non accidentel d'une des protections déclarées par l'Assuré ou demandées par les Assureurs

à son égard ; 3°) plus subsidiairement, de les condamner à la garantir de toute condamnation pour tout le quantum excédant la part de responsabilité mise à sa charge ; 4°) de rejeter tout appel

dans les limites du contrat d'assurance, - ordonné l'exécution provisoire du jugement, - condamné solidairement la sarl Gréselle et son assureur la société AXA France IARD ainsi que Monsieur [Z]

L'annexe 1 e) de l'article 125-1 du code des assurances impose à l'assuré de déclarer à l'assureur ou à son représentant local tout sinistre susceptible de faire jouer la garantie dès qu'il en a connaissance

et son assureur la MAAF à relever et garantir la société C DU BETON de toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre ; - Dire et juger que seule une somme de 950,03 euros TTC pourrait

lieu d'examiner la garantie de son assureur, à tort retenue par les premiers juges.

Elle était à même de demander à son assureur une garantie plus importante dans l'hypothèse d'une destruction du bâtiment.

lui suffisait de se retourner contre l'assureur du véhicule impliqué au sens de la loi du 5.7.85 justifie la condamnation de l'assurée à verser à la MAIF la somme de 3500 € au titre de dommages intérêts

CONDAMNE la société UPELEC et son assureur à relever et garantir la société BOUYGUES BÂTIMENT [Localité 3] à la relever et garantir des condamnation prononcées au titre des désordres d'électricité.

de cause, En cas de condamnation, Dire et juger qu'elle est dûment assurée auprès des compagnies Allianz et Axa France iard sous réserve des plafonds de garantie et franchises applicables, selon

par moitié concernant les dommages résultant des infiltrations en toiture, -de confirmer le jugement en ce qu'il a condamné la SMABTP à relever et garantir la société [O] de l'ensemble des condamnations