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118 résultats pour « audition d'un enfant de moins de treize ans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

697c6d10cdc6046d473a944a

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Je ne peux pas m'éloigner de mes enfants. C'est trop grave. J'ai un petit de deux ans et demi. J'ai un grand garçon aussi. Ce n'est pas la même maman. Laissez-moi juste une dernière chance.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

697c6d1bcdc6046d473a950d

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Je ne peux pas m'éloigner de mes enfants. C'est trop grave. J'ai un petit de deux ans et demi. J'ai un grand garçon aussi. Ce n'est pas la même maman. Laissez-moi juste une dernière chance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfcbd3db21cbdd91eaf

Appel

12 septembre 2013

12 septembre 2013

Il note que " depuis le mois de novembre, date de l'arrêt de travail de M. X... , M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8d0

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

mois après leur adhésion.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fd90eda99729ea8790e6db7

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

[W] au titre du paiement de commissions pour 4.500.000€ s'est soldée par une transaction à hauteur de 369.190€, intégrant une ancienneté de presque treize années.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6967a30ecdc6046d474634a4

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

et de près de cinq ans, les signatures devant être antérieures ou postérieures de six mois à la signature du testament pour être utilement comparées.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a17cca9cdc6046d47302959

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

A cette rémunération s'ajoutent un treizième mois à raison d'1/12ème du salaire mensuel versé mensuellement, une prime de vacances à raison d'1/24ème du salaire mensuel versée mensuellement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc04bd3db21cbdd8eda7

Appel

7 novembre 2011

7 novembre 2011

Sur procès-verbal d'audition sur difficultés en date du 30 avril 2008, l'affaire a été renvoyée devant le tribunal de Bourg en Bresse.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6618cf127935f50008be439f

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

» - pièce 45, audition par les enquêteurs le 24 avril 2018 de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be90

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

mois, soit un revenu mensuel moyen de 3. 226, 41 €.

Source officielle
CA

16e chambre

6364bc3fe405357f749ead11

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 7122 APPELANTS **************** Maître [CO] [OI] Commissaire-Priseur judiciaire [Adresse 19] [Localité 27] SARL DIGARD AUCTION

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

60340ffbf8e7f4bee571018c

Appel

31 janvier 2017

31 janvier 2017

En vertu de la clause dite des 5%, il est prévu que : ' si, au cours d'un mois, les demandes d'arbitrage portant sur les parts ou actions d'un support excédaient 5% de son capital, la date d'arbitrage

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdcc054c93aae2c0a0ffc5c

Appel

30 octobre 2018

30 octobre 2018

(décédée le [...]), sont issus trois enfants, X... dit André Y..., Odette Y... veuve B... et MARCEL Y.... Par actes des 29 mars et 3 avril 2001, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02018_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

La société Form'Impact soutient que : - l'administration n'a pas produit les attestations et les procès-verbaux d'audition des personnes entendues, malgré ses demandes en ce sens devant le tribunal

Source officielle
CA

Chambre 4-2

66ebc037b777bc8e4ad6351d

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

L'entreprise emploie moins de 10 salariés.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

69fd7d0acdc6046d470431c1

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

et la perte de gains professionnels futurs ; 6- condamné la société par actions simplifiée Abalone France à verser à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois les sommes de : - soixante-treize

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fca709dc468a05c4aab5f4a

Appel

13 octobre 2020

13 octobre 2020

, outre la prime de fin d'année.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd7bd3db21cbdd94b02

Appel

26 octobre 2020

26 octobre 2020

KW..., décédée à Petit-Bourg le [...] ont laissé pour leur succéder, leurs treize enfants : M... UJ..., IX... J..., E... P..., T... P..., YU..., NB... NY..., RJ... N..., C... HG..., I... N..., H...

Source officielle

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