Le cadastre modifié pour tenir compte de la division parcellaire fait état d'une ligne divisoire brisée en deux endroits, bien différente de la ligne droite tracée sur le plan cadastral annexé au compromis

Or la Division Magazines a enregistré les mêmes tendances.

GAN ASSURANCES IARD, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social Tour Gan Place de l'oris 92082 PARIS LA DEFENSE CEDEX représentée par la SCP DIVISIA

(correspondant aux parcelles [Cadastre 3] et [Cadastre 5] avant division), propriété de [Q] [W].

du syndicat initial sur les copropriétaires transférées aux syndicats issus de la division.

borne OGE n° 2 et le respect de la limite divisoire qui n'ont pas été ordonnées.

[I] [R], parallèlement à cinq autres salariés, 2°) le 14 mai 2014 par la société 1633, contre un jugement rendu le 30 avril 2014 par le conseil de prud'hommes de PARIS qui, saisi par M.

Les deux immeubles proviennent de la division en 1974 d'un immeuble unique qui a donné lieu à la création des deux logements qui sont imbriqués.

format PDF, des documents suivants concernant le lotissement « Le Clos des Abricotiers » : 1) la décision administrative préalable autorisant la subdivision du lot n° 9 de ce lotissement, opérant la division

Postérieurement à la rédaction de l'état descriptif de division il a été procédé à diverses modifications et notamment à des divisions de lots, à la démolition du garage/atelier et à la création d'une

SCP Coulomb Divisia...

La limite divisoire entre les parcelles C [Cadastre 6] et C [Cadastre 5] a été définitivement fixée par le document d'arpentage n°559 du 22 juillet 1985.

Y... les ont fait assigner ainsi que la SCI JLM devenue titulaire des droits indivis des époux X... par suite de l'apport que ceux-ci lui en ont fait, aux fins d'annulation de l'état descriptif de division

[K] [I] et Mme [U] [I] d'une part et Mme [A] [V] d'autre part sont propriétaires de parcelles bâties limitrophes issues de la division d'une ancienne exploitation horticole située [Adresse 4] à [Localité

moins des motifs d’illégalité du document local d’urbanisme est en rapport direct avec les règles applicables à l’autorisation d’urbanisme.

principal soutiennent que le projet d'état descriptif de division et le projet de division soumis aux copropriétaires sont suffisants au regard des exigences de l'article 11 du décret du 17 mars 1967,

E..., dit que la ligne divisoire des parcelles Z... 915 et 914 est matérialisée A1.C1 du plan de l'expert ; ordonné, au visa de l'article 671 du code civil, l'arrachage des arbres situés à moins de deux

L'intéressée a déposé, le 6 juillet 2020, une déclaration préalable en vue de procéder à la division de la même parcelle en trois lots.