Elle ne peut dès lors que déclarer sans objet la demande d'avis sur le point 1).

l'architecte des bâtiments de France en date du 23 juillet 2015 ; 3) l'avis favorable avec les prescriptions de la Métropole Nice Côte d'Azur, service voirie, en date du 30 juillet 2015 ; 4) l'avis

d'imposition et des avis de dégrèvements établis au titre de l'impôt sur le revenu et des contributions sociales.

La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis.

Le 17 mars 2014, Mme J... a été victime d'un AVC.

suite de la consultation du 16 février 2011 ; 3) l'avis du DRRH à la suite de l'avis général de l'inspecteur pédagogique du 26 janvier 2012 ; 4) l'avis de l’assistant de prévention, de l'IA-IPR EPS,

émis au cours de l'instruction ; 3) les avis de publication relatifs à ce permis de construire.

; 2) le dossier concernant le permis de construire modificatif n° 0130221300039M01 du 25 août 2016, délivré à la société X comprenant les avis.

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur général des finances publique a indiqué à la commission que l’avis d’imposition relatif à la taxe d’habitation 2018 a été communiqué par le

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 avril 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie de l'avis

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de La Poste à sa demande de communication de « l'avis

d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 6 octobre 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, au propriétaire d'un immeuble exploité par un hôtelier, de l'avis

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 janvier 2020, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de ses avis

Comme la commission l'a rappelé dans son avis n° 20162010 du 9 juin 2016, les avis par lesquels France Domaine évalue un actif sont des documents administratifs communicables après que la transaction de

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 mai 2018, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication de l’avis

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie de ses avis

La commission ne peut donc que déclarer sans objet la demande d’avis.

des sommes à payer, dont elle fait l'objet : 1) l'avis des sommes à payer n° X qu'elle n'a pas reçu ; 2) les avis d'opposition à tiers détenteurs mentionnés dans le bordereau de situation que la paierie