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316 résultats pour « bien d'équipement indispensable à une activité minière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre-1 civile et com.

697afd19cdc6046d47105fea

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Ainsi, les objectifs que l'AMCIR s'est assignée ne répondent pas à la définition d'activité commerciale, industrielle, artisanale ou agricole.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

677f662ce034c1f8dc458943

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

En effet, le fait que la clause invoquée envisage l'interruption ou la réduction de l'activité de l'assuré sous le vocable « votre activité » et la fermeture administrative des « professions alimentaires

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69ddcb22cdc6046d472a2f9f

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

A l'audience, bien que régulièrement convoqué le préfet du Val d'Oise n'a pas comparu.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

68fb978611af6ba0065f4491

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

, quelle qu'en soit la nature, existant antérieurement à l'acte transférant la propriété ou octroyant la jouissance du bien ou, à défaut d'acte, à la date d'entrée en possession du bien par la personne

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00797_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Selon le I de l'article 2 du même décret, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, a autorité sur les services mentionnés dans le décret du 9 juillet 2008 portant organisation

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

63c256870bfda47c90075fdc

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

L'obligation générale de sécurité se traduit par un principe de prévention au titre duquel les équipements de travail doivent être équipés, installés, utilisés, réglés et maintenus de manière à préserver

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01324_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

, quand bien même celle-ci est évoquée par le bureau Biotope dans son étude d'impact sur le milieu aquatique, mais des choix de conception et de contrôle qui ont été réalisés au niveau des installations

Source officielle
CA

Chambre sociale

6033897d7bbd863cae46e513

Appel

26 mai 2017

26 mai 2017

[K] souligne que, bien au contraire, M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

67ef71638d5c08d4a262e5ea

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Il y a donc lieu de confirmer l'ordonnance entreprise de ces chefs qui, bien que n'étant plus critiqués, ont été dévolus à la cour.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

603742e2c109192138a4b3de

Appel

6 mai 2015

6 mai 2015

Une enquête technique a été confiée au Bureau d'enquête et d'analyse pour la sécurité de l'aviation civile, dépendant du ministère des Transports, du Tourisme et de la Mer.

Source officielle
CA

2e chambre 3e section

5fdddf0151aaab82c56e07e9

Appel

17 juillet 2018

17 juillet 2018

Il fait valoir avoir fourni une activité effective de gestion du bien indivis et avoir accompli de très nombreux actes de gestion sur le bien indivis qu'il inventorie ainsi : - gestion de la procédure

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

66878d2705d6f7f678d495b4

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

En effet, en tant que directeur de l'exécutive management team, nous attendons de tout directeur de : - faire partie de l'équipe : participer aux réunions d'équipe de direction de manière suivie et proactive

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6a2263a4cdc6046d4739492c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Souhaitant associer sa marque au monde du rugby, elle a fait appel à la société [G] Consulting (la société [G]), qui a notamment pour activité l'activation de partenariats entre des entreprises et des

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

644229e4d2fa6fd0f804043c

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

spécialisé) ; les besoins en tierce personne sont globalisés dans l'institution, - incidence professionnelle majeure ; ne peut exercer aucune activité même en milieu protégé, - préjudice d'agrément

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

677f662ce034c1f8dc458941

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

le milieu H.C.R.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00152_20240506

Admin. Appel

6 mai 2024

6 mai 2024

apprécier le bien-fondé.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

66ff85eea4ff9ec259c09aa6

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[R] pour l'activité GBS en Europe. La société expose qu'en 2014, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX03627_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 15 novembre 2021, la ministre de la transition écologique conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

63c8eed2dc5b777c90992ee3

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

[W] soutient que : - la société INEO Rhône Alpes Auvergne relève bien d'un groupe de sociétés exerçant la même activité inhérente aux travaux électriques ; - la société INEO Rhône Alpes Auvergne présente

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6711fb0e7603bf88a1884d27

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[O] en a fait peser la responsabilité sur l'équipe ; que M.

Source officielle

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