Il en est ainsi des bons d'achat et cadeaux en nature attribués par le comité d'entreprise.

Vous aviez, pour le compte de notre société, acheté des sols à la société [3] le 10 octobre 2016 selon bon d'achat N°A1603001714, pour un montant de 1.880.66 €.

publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons, lettres d'informations, courriels, coffrets-cadeaux, coupons de réduction, bons

- bons d'achat (challenges sécurité) : 6739 €, concernant les établissements de Limay (2164 €) et de Graulhet (4575 €).

Il ressort également des pièces versées aux débats que la SA DECONS a adressé à la société [F] RECYCLAGE un « relevé des bons d'achat pour l'établissement de [votre] facture du 01/04/2009 au 30/04/2009

Ils ont mentionné que si à partir de 2012, les salariés en CDD de plus de deux mois bénéficiaient d' un 'lot de consolation' ( bon d'achat de 30 euros à Noël), cette attribution ne rétablissait d'aucune

« de s'approprier un bon de fidélité ou de réduction, un chèque fidélité ou un bon d'achat non utilisé par un client ».

De mon bon d'achat de fin d'année non remis pour motif que j'étais depuis peu en accident de travail.

du redressement relative à un véhicule utilitaire suite à la production de la carte grise, mais a maintenu les autres dépenses personnelles en l'absence de documents probants, - sur le chef N°16 : Bons

Sur les bons de Noël : Les Hospices Civils de [Localité 5] remettent, à l'occasion de Noël, aux enfants des membres de leur personnels qui sont âgés de moins de 14 ans un bon d'achat d'un montant de20

des tirets ; que les 'titres' et les 'bons' sont clairement exclus, sans que cette exclusion soit limitée à certaines catégories ; que la divergence d'interprétation des parties pour les besoins de la

Par lettre du 13 décembre 2019, l'URSSAF de Lorraine a communiqué à la SAS [5] ses observations relatives aux points suivants : - Chef de redressement n°1 : Bons d'achats et cadeaux en nature (866,00

obligatoire, soit un redressement de 142'867 euros ; chef de redressement n° neuf, réduction Fillon, règles du cumul, soit un redressement de 1863 €; observation pour l'avenir n° dix, comité d'entreprise : bons

redressement n° quatre : avantages en nature : cadeaux en nature offerts par l'employeur; chef de redressement n° cinq : plafond applicable : périodicité mensuelle de la paie; chef de redressement n°six : bons

13 601 euros, se décomposant comme suit : - Chef n° 1 ' Frais professionnels ' limites d'exonérations : utilisation du véhicule personnel (indemnités kilométriques) : 10.300,00 euros, - Chef n° 2 ' Bons

[F] relatifs au remboursement des frais de stage et aux chèques de bons d'achat ; Doit en découler la confirmation du jugement entrepris en ce qu'il a débouté M.

A cet égard, ne sauraient être pris en compte les simples lettres, factures et bons d'achat, les avis d'impôt à hauteur de 0 euro et les relevés de compte bancaire ne contenant aucun mouvement sur le territoire

A la suite d'une vérification de comptabilité de la SARL K'Jet Occasion, qui exerçait une activité d'achat et vente de palettes en bois, ayant mis en évidence que M.

Les inspecteurs du recouvrement ont constaté dans la comptabilité de l'entreprise, que l'achat de cartes cadeaux de noël et de colis de noël figuraient dans le compte 648000 « autre charge de personnel

datent des années 2015 et 2016, les plus récents étant, selon les termes du procès-verbal du conseil de discipline, du 24 juin 2016 et la commune indique elle-même qu’elle a découvert l’existence des bons