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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
6a0fe8bfcdc6046d4787b9d2
21 mai 2026
La déclaration de saisine est signifiée par son auteur aux autres parties à l'instance ayant donné lieu à la cassation dans les vingt jours de la notification par le greffe de l'avis de fixation.
Sociale E salle 4
643e359a83146e04f531ebe2
14 avril 2023
Mauvaise manipulation de la grue entraînant la casse de la marchandise Le jeudi 14 mars 2019, alors que vous étiez en train d'effectuer un déchargement lors d'une livraison sur un chantier à [Localité
Cour d'Appel
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7 février 2012
Mme X... a contesté ces décisions de refus auprès de la commission de recours amiable qui, par décision notifiée le 2 septembre 2004, a confirmé le refus de prise en charge de la caisse, au motif que l'avis
6253ccefbd3db21cbdd91c03
23 octobre 2014
: Arrêt de la Cour de Cassation qui casse et annule l'arrêt du 28 JUIN 2011 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER No RG 09/ 5272 APPELANTS : Monsieur Pierre X...
Chambre 3 A
630da8012e9b4e4f138a00a7
29 août 2022
Les Trois Chênes a en tous les cas manqué à son obligation de bonne foi dans l'exécution du contrat de crédit, -condamner la Caisse de Crédit Mutuel Les Trois Chênes à payer à Madame [F], à titre de dommages
Chambre sociale
6803319b168408c19df97ddb
17 avril 2025
[S] a relevé appel de cette décision.
644b639ec51457d0f882dd0d
27 avril 2023
[X] est donc dépourvu de cause réelle et sérieuse et le jugement déféré doit être infirmé de ce chef. 2- Sur les demandes indemnitaires M.
Pôle 6 - Chambre 9
67ef6af966129746fdd69cc7
3 avril 2025
des sommes versées en exécution de la décision cassée, l'arrêt de cassation valant titre exécutoire, non seulement pour la créance de restitution, mais également pour les intérêts qui s'y attachent, il
Pôle 5 - Chambre 6
615e0df8c25a97f0381f50ee
25 septembre 2014
dire plus amplement droit, a ordonné une expertise et commis pour y procéder Monsieur [L] [J] ; Vu l'arrêt rendu le 26/2/2013 par la cour de cassation qui a cassé et annulé le dit arrêt, sauf en ce
Pôle 4 - Chambre 5
69e07338cdc6046d47694a8f
15 avril 2026
partie succombante, le cas échéant in solidum, aux entiers dépens, dont distraction au profit de Me Vaurs, et, statuant à nouveau, condamner la société SEM, ainsi que toute autre partie succombante, le
6253ccbcbd3db21cbdd911e1
25 février 2014
Par arrêt du 10 janvier 2012, la chambre sociale de la Cour de cassation a : - cassé et annulé cette décision dans toutes ses dispositions au visa de l'article L. 2132-3 du code du travail, au motif que
6253cab6bd3db21cbdd8bd07
5 mai 2008
D'AGEN LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avouésDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 janvier 2002 par le
1ère chambre civile
6163ee7f3ae8501efbbc536d
15 décembre 2008
La somme de 20.000 € allouée de ce chef par le premier juge est parfaitement appropriée et sera en conséquence confirmée. 2-3 Sur les autres demandes.
Pôle 6 - Chambre 11
6032e1f16699df5606849e1c
10 novembre 2017
Par arrêt rendu le 12 mars 2014, la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt rendu par la cour d'appel de Versailles, mais seulement en ce qu'il a condamné la société UCB Pharma à payer le complément
Sociale A salle 1
6815a65ff6a5bc34ae8ee4f7
25 avril 2025
d'une caisse de congés payés de prendre les mesures propres à assurer au salarié la possibilité de bénéficier effectivement de son droit à congé auprès de la caisse de congés payés et, en cas de contestation
635b71c9b201587f74be020a
27 octobre 2022
déférée à la Cour : Arrêt Au fond, origine Cour de Cassation de , décision attaquée en date du 19 Décembre 2019, enregistrée sous le n° 2153 F-D Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de BESANCON, décision
Pôle 6 - Chambre 10
65af6bb3b6c6260008b5324a
18 janvier 2024
cas.
Chambre 1-9
6a192edbcdc6046d4754d1d8
28 mai 2026
Le litige soumis à la cour ne relève pas de l'autorisation de recouvrement direct prévue par l'article 699 du code de procédure civile qui concerne uniquement les dépens autres que les frais d'avocat dont
21e chambre
63c10a74bf9fd47c90a13efa
12 janvier 2023
[H] irrecevable de ce chef. II - Sur la créance invoquée par la caisse de l'Essonne : M.
17e chambre
6036f5ab896db5912157afb4
1 juillet 2015
N° 15/2767 AFFAIRE : Monsieur [H] [K] C/ Société MVCI HOLIDAYS FRANCE Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 27 Novembre 2013 par le Cour de Cassation de PARIS N° Section :
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