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11 057 résultats pour « cassation d'un chef de la decision entrainant cassation d'un autre chef »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

6a0fe8bfcdc6046d4787b9d2

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

La déclaration de saisine est signifiée par son auteur aux autres parties à l'instance ayant donné lieu à la cassation dans les vingt jours de la notification par le greffe de l'avis de fixation.

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

643e359a83146e04f531ebe2

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Mauvaise manipulation de la grue entraînant la casse de la marchandise Le jeudi 14 mars 2019, alors que vous étiez en train d'effectuer un déchargement lors d'une livraison sur un chantier à [Localité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc16bd3db21cbdd8f14d

Appel

7 février 2012

7 février 2012

Mme X... a contesté ces décisions de refus auprès de la commission de recours amiable qui, par décision notifiée le 2 septembre 2004, a confirmé le refus de prise en charge de la caisse, au motif que l'avis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c03

Appel

23 octobre 2014

23 octobre 2014

: Arrêt de la Cour de Cassation qui casse et annule l'arrêt du 28 JUIN 2011 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER No RG 09/ 5272 APPELANTS : Monsieur Pierre X...

Source officielle
CA

Chambre 3 A

630da8012e9b4e4f138a00a7

Appel

29 août 2022

29 août 2022

Les Trois Chênes a en tous les cas manqué à son obligation de bonne foi dans l'exécution du contrat de crédit, -condamner la Caisse de Crédit Mutuel Les Trois Chênes à payer à Madame [F], à titre de dommages

Source officielle
CA

Chambre sociale

6803319b168408c19df97ddb

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

[S] a relevé appel de cette décision.

Source officielle
CA

Chambre sociale

644b639ec51457d0f882dd0d

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

[X] est donc dépourvu de cause réelle et sérieuse et le jugement déféré doit être infirmé de ce chef. 2- Sur les demandes indemnitaires M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

67ef6af966129746fdd69cc7

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

des sommes versées en exécution de la décision cassée, l'arrêt de cassation valant titre exécutoire, non seulement pour la créance de restitution, mais également pour les intérêts qui s'y attachent, il

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

615e0df8c25a97f0381f50ee

Appel

25 septembre 2014

25 septembre 2014

dire plus amplement droit, a ordonné une expertise et commis pour y procéder Monsieur [L] [J] ; Vu l'arrêt rendu le 26/2/2013 par la cour de cassation qui a cassé et annulé le dit arrêt, sauf en ce

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

69e07338cdc6046d47694a8f

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

partie succombante, le cas échéant in solidum, aux entiers dépens, dont distraction au profit de Me Vaurs, et, statuant à nouveau, condamner la société SEM, ainsi que toute autre partie succombante, le

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CA

Cour d'Appel

6253ccbcbd3db21cbdd911e1

Appel

25 février 2014

25 février 2014

Par arrêt du 10 janvier 2012, la chambre sociale de la Cour de cassation a : - cassé et annulé cette décision dans toutes ses dispositions au visa de l'article L. 2132-3 du code du travail, au motif que

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CA

Cour d'Appel

6253cab6bd3db21cbdd8bd07

Appel

5 mai 2008

5 mai 2008

D'AGEN LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avouésDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 janvier 2002 par le

Source officielle
CA

1ère chambre civile

6163ee7f3ae8501efbbc536d

Appel

15 décembre 2008

15 décembre 2008

La somme de 20.000 € allouée de ce chef par le premier juge est parfaitement appropriée et sera en conséquence confirmée. 2-3 Sur les autres demandes.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6032e1f16699df5606849e1c

Appel

10 novembre 2017

10 novembre 2017

Par arrêt rendu le 12 mars 2014, la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt rendu par la cour d'appel de Versailles, mais seulement en ce qu'il a condamné la société UCB Pharma à payer le complément

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CA

Sociale A salle 1

6815a65ff6a5bc34ae8ee4f7

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

d'une caisse de congés payés de prendre les mesures propres à assurer au salarié la possibilité de bénéficier effectivement de son droit à congé auprès de la caisse de congés payés et, en cas de contestation

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CA

Chambre sociale

635b71c9b201587f74be020a

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

déférée à la Cour : Arrêt Au fond, origine Cour de Cassation de , décision attaquée en date du 19 Décembre 2019, enregistrée sous le n° 2153 F-D Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de BESANCON, décision

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

65af6bb3b6c6260008b5324a

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

cas.

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CA

Chambre 1-9

6a192edbcdc6046d4754d1d8

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le litige soumis à la cour ne relève pas de l'autorisation de recouvrement direct prévue par l'article 699 du code de procédure civile qui concerne uniquement les dépens autres que les frais d'avocat dont

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CA

21e chambre

63c10a74bf9fd47c90a13efa

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[H] irrecevable de ce chef. II - Sur la créance invoquée par la caisse de l'Essonne : M.

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CA

17e chambre

6036f5ab896db5912157afb4

Appel

1 juillet 2015

1 juillet 2015

N° 15/2767 AFFAIRE : Monsieur [H] [K] C/ Société MVCI HOLIDAYS FRANCE Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 27 Novembre 2013 par le Cour de Cassation de PARIS N° Section :

Source officielle

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