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1 814 résultats pour « cautionnement de bonne fin de travaux »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre civile

626b8169d1fb03057d9a5096

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[S] devant le tribunal judiciaire de Caen aux fins de les voir condamner solidairement à lui payer, chacun, la somme de 227 500 euros en leur qualité de cautions solidaires du prêt n° 00168264879 consenti

Source officielle
CA

Chambre civile

69f2ea38cdc6046d470d0b5c

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

les sommes dues par monsieur [V], en affirmant qu'elle n'a pas signé l'acte de cautionnement, que monsieur [V] qui a pu travailler pour la société a usurpé sa signature informatiquement par l'apposition

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

615e0e6cc25a97f0381f565a

Appel

29 juillet 2014

29 juillet 2014

solidaire au contrat de bail en date du 17 juin 2011, - à titre principal, dire et juger que le cautionnement est nul et de nul effet, - débouter les bailleurs de l'ensemble de leurs demandes, fins

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

62c67c73ca9bf263790308b0

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Si par extraordinaire la Cour décidait de ne pas annuler l'acte de cautionnement, elle jugera que le CIC a manqué à son obligation de bonne foi, de conseil et de loyauté et ordonnera le versement par le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdedbd3db21cbdd94ff2

Appel

27 septembre 2021

27 septembre 2021

Les travaux de peinture intérieure M.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6708bfee445a086e2bceda11

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

La SAS Brasserie de [Localité 4] réplique que les motifs allégués à l'appui d'un prétendu défaut de validité de l'acte de cautionnement ne pourront qu'être rejetés.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

686611de957d68b57534e368

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

ne peut être mise en 'uvre que pour garantir l'exécution des travaux de levée de réserves et non la bonne fin du chantier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c848bd3db21cbdd84cb9

Appel

9 avril 1999

9 avril 1999

Monsieur X... a contesté le caractère exigible de ces dettes, son cautionnement étant actuellement discuté par le biais d'une instance judiciaire.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca2ce6bb15782d39eca5fe

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

pour achever les travaux.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6348ff7c63d497adffda4005

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

de lui fournir sans délai la caution correspondante à la garantie de bonne fin, à hauteur de 10 % de son marché.

Source officielle
CA

1ère Chambre

616301504c6681071edf67da

Appel

8 décembre 2011

8 décembre 2011

H) sur le cautionnement : L'EURL [Z] soutient qu'elle ne s'est pas portée caution solidaire des engagements pris par la SA [Z] envers la Cave d'Irouleguy.

Source officielle
CA

2ème Chambre

65aa23f0a34ad10008581923

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

sont erronés et prononcer la nullité des actes de cautionnement, - juger la disproportion entre les engagements de caution souscrits par eux et leur situation, - juger le défaut d'information des cautions

Source officielle
CA

2ème Chambre

64f816720a9accd9695a4329

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

En dernier lieu, la banque a demandé de: - débouter Monsieur [G] et Monsieur [B] (les cautions) de leurs demandes tendant à être déchargés de leurs engagements de caution; - débouter les cautions de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

627ca83f4781dc057dee7b46

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

* * * Le 6 mai 2017, la société GNUDI - exerçant une activité d'épicerie fine, de vente de vins et de bières - a ouvert un compte courant n°9010.06.6562 dans les livres de la SA BRED BANQUE

Source officielle
CA

1ère Chambre

670a114ef178dc2492b0f996

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

valoir sa bonne foi et son absence de négligence, avoir simplement omis de déclarer deux arrêts de travail, ce qui ne caractérisait pas sa mauvaise foi et ne justifiait pas la nullité du contrat et elle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd27bd3db21cbdd926d5

Appel

9 septembre 2015

9 septembre 2015

X...ne conteste pas le montant qui lui est réclamé par la caution, qui est pourtant supérieur à la somme que cette caution a déboursée, mais seulement les intérêts affectant le principal réellement payé

Source officielle
CA

8e Chambre A

6036105eb5e53974b79ba3e0

Appel

10 décembre 2015

10 décembre 2015

[R] qui n'a pas informé les parties que : il était le client du CIC, atteint par l'âge de la retraite, il allait poursuivre au travers de la société [R] revisors, dont il était le président, des travaux

Source officielle
CA

8ème chambre

631986e951eeae4f1309d0fb

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

La seule condition est celle du délai de 7 jours après la fin des travaux de laminage par TRAIDENIS, ce qui est le cas. L'obligation est donc exigible et non prescrite.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fdbd3db21cbdd86eb6

Appel

8 décembre 2003

8 décembre 2003

Les époux Y... se sont portés cautions solidaires et hypothécaires au bénéfice des époux B... des sommes dues par cette association.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6868b5269508abe8512046c0

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sur les engagements de caution de M.

Source officielle

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