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Il reste ainsi 295 euros à sa charge qui seront retenus. S'agissant du lit médicalisé, il résulte de la facture qu'il n'y a pas de reste à charge.

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Les parties ont signé le 11 mai 2012 deux conventions prévoyant un honoraire au temps passé calculé sur la base d'un taux horaire de 400 euros HT pour Mme [B] [Q] [C] et de 230 euros HT pour ses collaborateurs

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La Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France a interrogé le conseil de l'ordre des médecins [Localité 1] sur la situation de [Z] [V] le 27 juin 2012.

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Ce conventionnement permet aux médecins qui n'effectuent pas de dépassement d'honoraires de bénéficier d'une prise en charge par l'assurance maladie d'une partie des cotisations familiales, maladie et

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et ainsi instaurer un régime contractuel différent pour les médecins généralistes et les médecins spécialistes, alors qu'en outre le règlement conventionnel ne contient aucune disposition spécifique empêchant

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