[C] [T] étant seuls sur le chantier ; Qu'ils sont contraires quant aux circonstances de l'accident ; Attendu que lors de la phase de conciliation devant la caisse primaire d'assurance maladie M.

* * * Vu le jugement rendu le 14 avril 2011 par le tribunal de grande instance d'AJACCIO : - disant, au vu des circonstances indéterminées de l'accident du 3 janvier 1999, y avoir lieu à indemnisation

exposée, n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; Considérant que la société Distrilap, reprenant les moyens déjà exposés dans le cadre du débat initial, argue de ce que les circonstances

La société soutient, à titre principal, l'absence de conscience du danger et fait valoir que : - les circonstances de l'accident restent indéterminées, ce qui exclut, de fait, sa faute inexcusable ;

« Aucune enquête n'a eu lieu et aucune explication n'a été apportée par quiconque sur le contexte de l'accident ; que les circonstances de l'accident restent indéterminées et n'autoiitent pas à rechercher

Le tribunal doit donc être confirmé lorsqu'il a dit que les circonstances de l'accident sont indéterminées et qu'il n'est pas établi à l'encontre de monsieur Y... une faute de nature à réduire ou exclure

Elle demande à la Cour de : -Dire qu'il n'y a pas faute inexcusable de l'employeur -Constater les circonstances de l'accident de travail matérialisé par les pièces versées aux débats et notamment le

La décision de rejet est motivée à la fois par le caractère indéterminé des circonstances de l'accident et par le défaut, pour le requérant, de rapporter la preuve que l'employeur ou la société utilisatrice

Par jugement du 17 mai 2011, cette juridiction a : - dit que le véhicule assuré auprès de la société Areas était impliqué dans la survenance de l'accident, - constaté que les circonstances de l'accident

de l'accident restent indéterminées au vu de l'enquête de gendarmerie versée aux débats; qu'il est certes établi que le véhicule a quitté la chaussée à la sortie d'une courbe à droite et a percuté le

La faute inexcusable ne peut être retenue si les circonstances de l'accident sont indéterminées (2e Civ. 15 décembre 2016, n° 15-26.682 ; 30 novembre 2017, n° 16-17.832).

[Y] a rempli une déclaration d'accident le 5 novembre 2018 dans les locaux de la SAS, sur un formulaire dédié, mentionnant les circonstances suivantes : 'une palette était stationnée à côté du rayon et

[Q], attesté par le rapport d'expertise du BCA, survenu dans des circonstances restant indéterminées, alors qu'il faisait nuit, qu'il pleuvait, que la circulation était fluide et que l'automobiliste roulait

aucune faute d'encadrement, qu'il ajoute que les mauvaises conditions climatiques n'étant pas rapportées, il n'a pas non plus manqué à son devoir d'information et de conseil, qu'au demeurant, les circonstances

de son employeur soit reconnue, en ce qu'elle n'est ni établie au regard des textes applicables précités, ni démontrée dans les faits ou corroborée par les pièces versées aux débats puisque les circonstances

de la circulation ; - DIRE ET JUGER que le droit à indemnisation de Mlle [S] [A] est intégral et qu'à tout le moins, les circonstances de l'accident demeurent indéterminées ; EN CONSÉQUENCE

Considérant que la G.M.F. de son côté, fait plaider que la responsabilité pour faute de madame B... n'est qu'une hypothèse de la gendarmerie qui n'est étayée par aucun élément de preuve, et que les circonstances

Si les circonstances de l'accident sont indéterminées, la faute inexcusable sera toutefois écartée. En l'espèce, M.

Elle estime que l'employeur ne peut désormais revenir sur ce qu'il a lui-même indiqué dans la déclaration d'accident du travail pour soutenir que les circonstances de l'accident seraient indéterminées.

[K] à qui elle avait demandé une brève description des circonstances de l'accident et dont une inspectrice était venue au domicile de M.