Par lettre du 4 juin 2012, M.

, par correspondance du 21 mars 2017 à l'objet « rectification d'une erreur matérielle » rédigée dans les termes suivants : « Par lettre recommandée AR n°1A 132 386 5112 8 en date du 14 mars 2017, nous

Par lettre recommandée du 10 juillet 2018, Mme [S] a informé la SAS Lorenza Immo de sa volonté de ne plus vendre son bien.

Par assignation signifiée le 04 mars 2015, la société La Vieille Castille a fait citer la société Caisse d'épargne et de prévoyance Rhône-Alpes devant le tribunal de grande instance de Lyon, en se prévalant

l'envoi de ladite lettre.

Par conclusions signifiées le 1er août 1997, la société STIM MICRO, appelante, prétend n'avoir jamais reçu la lettre recommandée par laquelle la société COALA DEVELOPPEMENT lui aurait notifié la résiliation

X...puisque la circulaire a été annexée à la fiche de paie envoyée en février 2004 ; que s'il est exact que l'employeur ne peut renoncer unilatéralement à cette clause stipulée dans l'intérêt des deux

recommandée l'informant qu'à l'expiration d'un délai de 40 jours à compter de l'envoi de la lettre, le non-paiement des cotisations échues entraînerait la réduction du contrat, ainsi que celui-ci le prévoyait

De même M. et Mme [L] ne peuvent se prévaloir à cet égard d'un simple mail envoyé par M.

Par lettre du 2 août 2019, l'avocat de M.

[M], représentant le GIE, un projet d'avenant à son contrat de travail prévoyant une clause de garantie d'emploi afin de le maintenir en poste ainsi rédigée: 'Le GIE UFG s'engage donc vis-à-vis de vous

sûreté doivent être avertis personnellement de l' ouverture de la procédure collective concernant leur débiteur; que cette formalité doit nécessairement être accomplie pour une personne morale par l' envoi

sûreté doivent être avertis personnellement de l' ouverture de la procédure collective concernant leur débiteur; que cette formalité doit nécessairement être accomplie pour une personne morale par l' envoi

recommandée avec accusé de réception non suivie d'effets dans un délai de quinze(15) jours , résilier de plein droit le présent contrat par l'envoi d'une nouvelle lettre recommandée avec accusé de réception

), - qu'il en résulte que le juge étatique ne peut, sans excéder ses pouvoirs, que procéder à un examen sommaire de la clause, afin d'exclure une nullité ou une inapplicabilité manifeste de la clause

par l'assuré en recommandé avec accusé de réception de sa lettre de dénonciation des contrats, comme prévu aux conditions générales, le bordereau de recommandé collé au verso de l'enveloppe susvisée n'étant

Il en est de même de la valeur probante de la mention de l'envoi par lettre recommandée d'une copie du présent procès-verbal à la dernière adresse connue du destinataire.

à l'emprunteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

à la partie défaillante d'une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception de s'exécuter, celle ci n'apporte pas la preuve, par retour par lettre recommandée avec avis de réception de

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 2 janvier 2017, la société Chronopost a, par l'intermédiaire de son conseil, mis en demeure la société CSBS de lui payer la somme de 56.479, 19