Il a droit à ce qu'il soit pris acte de son opposition.

d’élus : « Les agents contractuels recrutés sur le fondement du code général des collectivités territoriales pour exercer les fonctions de collaborateur de groupe d'élus sont engagés par contrat à durée

à prendre en compte pour apprécier l'avantage en nature consenti à ses salariés serait le prix public payé par le client "non collaborateur" déduction faite de la commission versée à l'agent général ;

A VIE perçoit de l'agent général le montant intégral de la prime acquittée par le client-assuré et qu'ensuite, elle rémunère son agent général en lui versant une commission dont le taux est négocié entre

part à la direction des difficultés de communication qu'elle rencontrait avec [Z] [L] - qu'il était normal que lors de son entretien avec chacun des collaborateurs, lors de sa prise de fonction, ce

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2016 O.B N° 2016/ Rôle N° 14/24381 [L] [T] C/ MONSIEUR L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT

Il ressort par ailleurs d'un échange de courriels entre Madame [T] qui a pris la succession de Monsieur [I] à la tête de l'agence de [Localité 8] que deux des collaborateurs que Monsieur [I] devait former

par les dispositions des contrats de travail des collaborateurs concernés.

Contestant la régularité et le bien fondé de la mesure ainsi prise à son encontre, Monsieur [Y] [E] a saisi la juridiction prud'homale.

En effet, vos collaborateurs n'ont plus confiance en vous comme le démontrent les question insistantes des IRP au cours des CE/CCE du groupe sur la stratégie de McCann G Agency.

L'employeur produit enfin un cahier manuscrit sur lequel les collaborateurs de l'agence indiquaient précisément, jour par jour, les heures travaillées mais que le salarié, qui dirigeait l'agence, ne remplissait

Marc X... recruté le 03 / 07 / 1972 en qualité d' agent administratif par le Crédit Agricole dont la carrière s' est déroulé dans la Drôme a été nommé le 1er décembre 1992 comme responsable d' agence rattaché

Aux termes de l'article 6 du décret du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales : " Les fonctions de collaborateur de cabinet prennent fin au plus tard en même

de niveau III : " Collaborateur (trice) d'agence ayant les compétences requises du collaborateur (trice) de niveau II, appelé (e) à assister le (la) responsable d'agence, notamment par la rédaction et

En effet, le 02 mai 2016, vous avez pris part à un déjeuner avec notre collaboratrice [B] [T] qui a eu d'importantes conséquences.

à l'égard de deux collaboratrices, dont une tentative de force à deux reprises sur la même collaboratrice, tentative de photographie d'une collaboratrice sans son autorisation; -des propos déplacés

Tout aussi grave.. vous allez directement ou indirectement encourager sur nos trois sociétés des pratiques de nature à mettre en jeu la sécurité de nos collaborateurs : vous ne relayez pas la politique

[SJ] son comportement irrespectueux et des insultes proférées à l'égard de sa hiérarchie et des collaborateurs de la société, et plus spécifiquement des salariés au sein de l'agence d'[Localité 3] :

Par lettre du 2 décembre 2015, la société GBF a précisé à la société [P] que la cessation de la collaboration annoncée dans le courrier du 18 juin 2015 portait exclusivement sur l'activité d'agent commercial

au prix de vente normal au public.