une réunion contradictoire afin de recueillir leurs éventuelles observations sur les documents médicaux ; * communiquer aux parties un pré-rapport et solliciter de ces dernières la communication d'éventuelles

étaient médicalement justifiées au regard de l'accident de travail survenu le 18 janvier 2017.

condamner à l'indemniser; - fixer au maximum la majoration du taux de la rente d'accident du travail; - condamner la CPAM du Gard à lui verser sa rente d'accident du travail majorée à charge pour la

ces derniers à l'accident du travail du 30 mai 2016 doit s'appliquer ; - la longueur excessive des soins et arrêts de travail par rapport à des référentiels théoriques ne saurait constituer un commencement

En produisant un certificat médical initial prescrivant un arrêt de travail, la Caisse bénéficie de la présomption d'imputabilité des arrêts de travail et des soins à l'accident du travail, laquelle s'étend

[O] [Z] au titre de l'accident du travail.

La déclaration d'accident du travail fait état d'un arrêt cardiaque.

médicaux, . dire que l'expert devra en outre communiquer aux parties un pré-rapport et solliciter de ces dernières la communication d'éventuels dires, préalablement à la rédaction du rapport- définitif

du 24 juillet 2017, . communiquer aux parties un pré-rapport et solliciter de ces dernières la communication d'éventuels dires, préalablement à la rédaction du rapport définitif, - renvoyé l'affaire

étrangère au travail, ni même un commencement de preuve en ce sens.

de l'accident du travail et la date de consolidation.

et arrêts de travail servis à Mme [L] à compter du 27 mars 2022 par la [12] au titre de son accident du travail le 19 janvier 2022, - dit que la [10] devra communiquer à la [8] compétente l'ensemble

[W] [L] a été pris en charge de manière continue à la suite de son accident du travail pour des lésions identiques à celles figurant dans son certificat médical initial et que la présomption d'imputabilité

, - a dit que l'accident du travail dont a été victime M.

Subsidiairement : * de constater que la CPAM ne rapporte pas la preuve d'une continuité des symptômes et des soins permettant de rattacher, de manière directe et certaine, à l'accident du travail du 23

de l'accident du travail subi par M.

que les deux conditions pour qu'un accident de travail soit établi été réunies.

PAR CES MOTIFS, LA COUR, Statuant publiquement, contradictoirement, en matière sociale et en dernier ressort, Infirme le jugement, Dit que l'accident de travail dont à souffert Madame Marie Ghislaine X

Elle termine en indiquant que l'employeur échoue à rapporter la preuve d'une cause totalement étrangère au travail, et d'un commencement de preuve à ce titre.

les certificats médicaux de prolongation d'arrêt de travail établis de manière ininterrompue au titre de l'accident du travail, pour la période du 14 avril 2014 jusqu'à la consolidation du 5 juillet 2015