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785 résultats pour « comparaison avec le régime des heures supplémentaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb9abd3db21cbdd8dddf

Appel

10 mai 2011

10 mai 2011

Pour ce qui est des réclamations au titre des heures supplémentaires, elle dit que : - elle n'a jamais demandé d'heures supplémentaires à M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6528dfc9aaebb88318fda859

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

pouvant aller jusqu'à 38,5 heures hebdomadaires ainsi qu'un dispositif d'annualisation des heures supplémentaires réalisées au-delà du forfait de 38,5 heures. 2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c932bd3db21cbdd87893

Appel

10 février 2005

10 février 2005

De son côté, Madame Z... sollicite la confirmation du jugement, sauf à porter à 39, 70 Euros au lieu de 23, 16 Euros la base de l'indemnisation journalière et à lui allouer une somme supplémentaire de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba6bd3db21cbdd8dee2

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

Le 13 octobre 2008 il écrivait à nouveau à son employeur pour solliciter notamment le paiement d'heures supplémentaires.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

66878cbf05d6f7f678d49040

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

supplémentaires pour l'année 2017, * 9812,30 euros bruts au titre de rappel d'heures supplémentaires pour l'année 2018, * 9522,40 euros bruts au titre de rappel d'heures supplémentaires pour l'année

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6157f592dfd5cc6bf056eecc

Appel

30 septembre 2021

30 septembre 2021

[I] formées à titre de rappel de salaire sur heures de délégations, de 'jours comptés en absence', d'heures supplémentaires non réglées au taux majoré de 150%, de congés, d'indemnités de salissure, d'une

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

65aa264ea34ad10008581a27

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

pas sur le contingent annuel d'heures supplémentaires.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6528dfc7aaebb88318fda855

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

pouvant aller jusqu'a 38,5 heures hebdomadaires ainsi qu'un dispositif d'annualisation des heures supplémentaires réalisées au-delà du forfait de 38,5 heures. 2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb69bd3db21cbdd8d6a1

Appel

8 février 2011

8 février 2011

Pour ce qui concerne le rappel de salaires au titre d'heures supplémentaires comme d'heures de nuit et d'heures de nuit le dimanche, elle renvoie à la convention collective précitée.

Source officielle
CA

17e Chambre

60323534dd015b6bb5bd20fa

Appel

1 mars 2018

1 mars 2018

de 873,09 euros brut en paiement de ces heures supplémentaires, - le bulletin de salaire de juillet 2008 mentionne 12 heures supplémentaires au lieu de 50 + une prime exceptionnelle de 450 euros en

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6035ff34749c6c648a37ba87

Appel

15 janvier 2016

15 janvier 2016

semaine, ce qui est d'ailleurs le fondement de la revendication d'heures supplémentaires qu'il présente aujourd'hui.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63d22aab9b3c8605deec20a4

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

* sur les heures supplémentaires [W] [V] sollicite un rappel d'heures supplémentaires pour la période courant de 2017 à 2019.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a1fbe4ccdc6046d47e9bb0e

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Enfin l'employeur ne saurait considérer que la rémunération consentie a eu pour effet de régler des heures supplémentaires en renvoyant au régime pouvant découler d'un forfait exprimé en heures et non

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

60328d67a6154b02057d11c3

Appel

10 janvier 2018

10 janvier 2018

supplémentaires, - rejeter les demandes en paiement d'heures supplémentaires, de congés payés et de repos compensateurs, - condamner M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

65b361c71d7564000872de8e

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[H] [X] a régulièrement réalisé des heures supplémentaires tous les mois à hauteur de 17,33 heures.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2e5e009f81000890dbdc

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

- Sur les heures supplémentaires et complémentaires - Les heures supplémentaires sont les heures de travail effectif accomplies au-delà de la durée hebdomadaire légale (35 heures selon l'article

Source officielle
CA

17e Chambre

6035ef6a462599553cd3ea37

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

par ces deux gardiens de ces tâches accessoires supplémentaires, leur temps de travail doit nécessairement être supérieur à la durée légale journalière de 7 heures.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

616290d9e498f0b428bb83d3

Appel

22 mai 2013

22 mai 2013

supplémentaires (35,98 heures supplémentaires ayant été payées sur la base d'une augmentation de 25% mais aucune sur la base de 50 %), - 161309,78 euros brut sur les heures supplémentaires non payées

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6035bb732e022f2301791906

Appel

9 mars 2016

9 mars 2016

Sur la réalisation d'heures supplémentaires En cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, l'employeur doit fournir au juge les éléments de nature à justifier les

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02571_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

, sur la base d'un temps complet de 35 heures, déterminé ensuite le nombre total d'heures travaillées par ces derniers, puis procédé à une comparaison avec le nombre heures qui auraient été réalisées par

Source officielle

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