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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb9abd3db21cbdd8dddf
10 mai 2011
Pour ce qui est des réclamations au titre des heures supplémentaires, elle dit que : - elle n'a jamais demandé d'heures supplémentaires à M.
7ème Ch Prud'homale
6528dfc9aaebb88318fda859
12 octobre 2023
pouvant aller jusqu'à 38,5 heures hebdomadaires ainsi qu'un dispositif d'annualisation des heures supplémentaires réalisées au-delà du forfait de 38,5 heures. 2.
6253c932bd3db21cbdd87893
10 février 2005
De son côté, Madame Z... sollicite la confirmation du jugement, sauf à porter à 39, 70 Euros au lieu de 23, 16 Euros la base de l'indemnisation journalière et à lui allouer une somme supplémentaire de
6253cba6bd3db21cbdd8dee2
25 mai 2011
Le 13 octobre 2008 il écrivait à nouveau à son employeur pour solliciter notamment le paiement d'heures supplémentaires.
Chbre Sociale Prud'Hommes
66878cbf05d6f7f678d49040
4 juillet 2024
supplémentaires pour l'année 2017, * 9812,30 euros bruts au titre de rappel d'heures supplémentaires pour l'année 2018, * 9522,40 euros bruts au titre de rappel d'heures supplémentaires pour l'année
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6157f592dfd5cc6bf056eecc
30 septembre 2021
[I] formées à titre de rappel de salaire sur heures de délégations, de 'jours comptés en absence', d'heures supplémentaires non réglées au taux majoré de 150%, de congés, d'indemnités de salissure, d'une
Ch. Sociale -Section B
65aa264ea34ad10008581a27
18 janvier 2024
pas sur le contingent annuel d'heures supplémentaires.
6528dfc7aaebb88318fda855
pouvant aller jusqu'a 38,5 heures hebdomadaires ainsi qu'un dispositif d'annualisation des heures supplémentaires réalisées au-delà du forfait de 38,5 heures. 2.
6253cb69bd3db21cbdd8d6a1
8 février 2011
Pour ce qui concerne le rappel de salaires au titre d'heures supplémentaires comme d'heures de nuit et d'heures de nuit le dimanche, elle renvoie à la convention collective précitée.
17e Chambre
60323534dd015b6bb5bd20fa
1 mars 2018
de 873,09 euros brut en paiement de ces heures supplémentaires, - le bulletin de salaire de juillet 2008 mentionne 12 heures supplémentaires au lieu de 50 + une prime exceptionnelle de 450 euros en
CHAMBRE SOCIALE B
6035ff34749c6c648a37ba87
15 janvier 2016
semaine, ce qui est d'ailleurs le fondement de la revendication d'heures supplémentaires qu'il présente aujourd'hui.
Chambre sociale
63d22aab9b3c8605deec20a4
25 janvier 2023
* sur les heures supplémentaires [W] [V] sollicite un rappel d'heures supplémentaires pour la période courant de 2017 à 2019.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a1fbe4ccdc6046d47e9bb0e
2 juin 2026
Enfin l'employeur ne saurait considérer que la rémunération consentie a eu pour effet de régler des heures supplémentaires en renvoyant au régime pouvant découler d'un forfait exprimé en heures et non
Pôle 6 - Chambre 6
60328d67a6154b02057d11c3
10 janvier 2018
supplémentaires, - rejeter les demandes en paiement d'heures supplémentaires, de congés payés et de repos compensateurs, - condamner M.
65b361c71d7564000872de8e
25 janvier 2024
[H] [X] a régulièrement réalisé des heures supplémentaires tous les mois à hauteur de 17,33 heures.
Chambre Sociale
65aa2e5e009f81000890dbdc
16 janvier 2024
- Sur les heures supplémentaires et complémentaires - Les heures supplémentaires sont les heures de travail effectif accomplies au-delà de la durée hebdomadaire légale (35 heures selon l'article
6035ef6a462599553cd3ea37
28 janvier 2016
par ces deux gardiens de ces tâches accessoires supplémentaires, leur temps de travail doit nécessairement être supérieur à la durée légale journalière de 7 heures.
616290d9e498f0b428bb83d3
22 mai 2013
supplémentaires (35,98 heures supplémentaires ayant été payées sur la base d'une augmentation de 25% mais aucune sur la base de 50 %), - 161309,78 euros brut sur les heures supplémentaires non payées
6035bb732e022f2301791906
9 mars 2016
Sur la réalisation d'heures supplémentaires En cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, l'employeur doit fournir au juge les éléments de nature à justifier les
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02571_20240404
4 avril 2024
, sur la base d'un temps complet de 35 heures, déterminé ensuite le nombre total d'heures travaillées par ces derniers, puis procédé à une comparaison avec le nombre heures qui auraient été réalisées par
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.