La solution complète n'est donc pas disponible dans le document transmis.

Le document fourni ne contient que la partie préliminaire de l'arrêt et ne mentionne pas les prétentions complètes ni la solution de la Cour. La suite de l'arrêt n'a pas été reproduite.

La décision complète n'étant pas fournie, le dispositif final de l'arrêt rendu le 24 novembre 2020 par la cour d'appel de Versailles n'est pas accessible dans l'extrait transmis.

courrier enregistré à son secrétariat le 7 juillet 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents suivants : 1) les fiches complètes

La Cour d'appel infirme partiellement la décision de première instance et réforme ou modifie certaines de ses dispositions, sans que le texte complet de la solution soit disponible dans l'extrait fourni

consignée auprès de la Caisse des dépôts et consignations sera intégralement déconsignée au profit de la partie qui lèvera les réserves mentionnées ci-dessus et sur justificatif de la réalisation complète

secrétariat le 22 mai 2013, à la suite du refus opposé par la direction départementale de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône (DDSP 13) à sa demande de consultation de son dossier individuel complet

Il sollicitait la poursuite de l'hospitalisation complète.

L'arrêté du 27 août 2024 pris par le préfet de Loire Atlantique a ordonné l'admission en soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète de M. [A] [L].

[Y] [H] dans le cadre d'une hospitalisation complète à compter du 28 mars 2026, pour une durée d'un mois.

Il est donc estimé que la précarité de sa stabilité clinique justifie le maintien des soins sans consentement en hospitalisation complète.

Depuis cette date, l'intéressé a fait l'objet d'une hospitalisation complète au centre hospitalier [6]. Il a bénéficié d'un programme de soins depuis le 9 mai 2017 .

à ordonner la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète de M.

communication d'une copie de son relevé de notes à l'Unité de Valeur 2ème degré (UV2) passée le 23 septembre 2009 au centre de détention de Neuvic ainsi que l'attestation d'obtention de ce document afin de compléter

La Cour d'Appel de Lyon a statué sur l'affaire le 25 juin 2020, mais l'absence de dispositif complet dans le texte fourni ne permet pas de préciser la solution apportée.

L'arrêt a été rendu le 16 juin 2020 par la Cour d'appel de Besançon (composition et détails du dispositif non complètement visibles dans le texte fourni).

modalité 2 dont il est débattu entre les parties est ainsi libellée : 'Ces modalités s'appliquent aux salariés non concernés par les modalités standard ou les réalisations de missions avec autonomie complète

Les termes exacts de la solution ne sont pas complètement détaillés dans l'extrait fourni.