écrite qu'il n'a pas connu le bien par le mandataire

Madame [D] conclut à la confirmation du jugement rendu le 21 novembre 2019 par le tribunal d'instance de NICE.

instance, outre aux entiers dépens.

INSTANCE.

Sur ce, M. et Mme [P] ne soulèvent aucun moyen au soutien de leur appel principal autre que ceux dont le premier juges a connu et auxquels il a répondu par des motifs exacts que la cour adopte, à l'exception

La Sci Le Fonds de Logement Intermédiaire n'a pas conclu.

première condition à la perception d'un droit de suite est remplie.

[I] a fait citer les époux [Z] devant le Tribunal d'Instance de NICE pour obtenir la validation du congé, le paiement des sommes dues et l'expulsion des locataires.

l'aménagement d'un périmètre du centre ville dénommé 'îlot coeur de ville' à la société d'économie mixte (SAEM) COEUR DE VILLE laquelle a conçu le projet d'une vaste opération immobilière comprenant la

Les vendeurs, qui ont assisté à l'affaissement du plancher dans la chambre sur rue avant de vendre, ont nécessairement conçu d'autant plus de raisons de s'inquiéter de la gravité du phénomène évolutif

Les vendeurs, qui ont assisté à l'affaissement du plancher dans la chambre sur rue avant de vendre, ont nécessairement conçu d'autant plus de raisons de s'inquiéter de la gravité du phénomène évolutif

La SA d'HLM Vilogia sera condamnée aux dépens de la procédure de première instance et d'appel.

Franck WALGENWITZ, président et Mme Régine VELLAINE, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

instance et d'appel.

. : 12/ 269 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mai 2012 par le Tribunal de première instance de la section détachée de KONE (RG no 11/ 169) Saisine de la cour : 11 Juillet 2012

François RACHOU, Premier président, et par Mme Cécile BORCKHOLZ, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

En première instance, [V] [U], régulièrement citée par citation et délivrance d'un procès-verbal de recherches infructueuses, n'était ni présente, ni représentée.

* * * DECISION : Courant 2017, la SELARL [K] [C], avocat, a fait diligenter contre le laboratoire MERCK dans l'affaire dite du Lévotyyrox, devant le tribunal d'instance de Lyon.

[W] [O] , partie principalement perdante, doit être condamné aux dépens de première instance et d'appel.

instance et d'appel.