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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca764c42cda663924a7c4c

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Les attestations d'anciens collègues de travail qu'il verse aux débats évoquent les conditions de travail pour la période antérieure à 2000.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fca5f80fbb58046b83ac88d

Appel

6 novembre 2020

6 novembre 2020

Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues à l'article 804 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

3e chambre civile

5fca5cd12eee9739cc966f90

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

5fdcd679b3096d4196edb64a

Appel

25 octobre 2018

25 octobre 2018

B... et Mme C... un congé pour atteinte de l'âge de la retraite à effet du 10 novembre 2013 ; Attendu que M.

Source officielle
CA

11e chambre

5fd938bd957a3f1db436df06

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

payés afférents ; - 3 192,32 euros au titre de l'indemnité de préavis ; - 319,32 euros de congés payés afférents ; - 2 128,20 euros au titre de l'indemnité légale de licenciement ; - 38 307,84 euros

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd873d091b0065bfda18ee6

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

Les conditions de la protection n'étaient donc pas réunies.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd873d391b0065bfda18f07

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

ARRET : CONTRADICTOIRE rendu publiquement le 10 Décembre 2020 par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
CA

1re chambre sociale

5fd8750050c5fea27c269ea0

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

[F], qui font état de ses congés annuels, des jours de RTT pris, des jours de formation et ne comporte aucune heure supplémentaire.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

5fd8750f50c5fea27c269ef4

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

Greffier, lors des débats : Marie GOIN ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fd96b5bb4c30a576a4923ce

Appel

4 février 2020

4 février 2020

La Cour a infirmé partiellement l'ordonnance déférée, a admis la créance de loyer à titre chirographaire, a sursis à statuer sur la créance d'astreinte et a condamné la société HB+[Localité 5] aux dép

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd924708bf0a803691fd006

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Nous ne proposons pas de descriptif précis car l'itinéraire est complètement dépendant des conditions météorologiques.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fca25ddcbbf603303c4fffd

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

de l'établissement ainsi qu'à l'analyse des conditions de travail.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fcaa6b2f7a8779d91252a87

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

payés afférents, - 15.375 € à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, - 42.450 € à titre d'indemnité de congés payés pour la période de février 2011 à janvier 2014, - 49.200 € à titre de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77c20ab969e4b770b43

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Tous les ingénieurs et cadres sont a priori concernés, à condition que leur rémunération soit au moins égale au plafond de la sécurité sociale.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fd8730bdc1d9c2c5415a563

Appel

7 décembre 2020

7 décembre 2020

Ils soutiennent que toutes ces informations se sont avérées erronées puisqu'ils n'ont pu réaliser une économie fiscale que de 7 984 € au lieu des 13 010 € annoncés, que le bien a connu plusieurs

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fca8c9993bb697ef2c8da83

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

présidente de chambre Mme Christine SOUDRY, conseillère, chargée du rapport Mme Camille LIGNIERES, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme SOUDRY dans les conditions

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fca83d4ee55d474223181a2

Appel

22 septembre 2020

22 septembre 2020

Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3d2c33bb68747a030d

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

environnementales ne seraient pas bouleversées avec des conditions prévisibles sur l'emploi que le présent accord ne saurait résoudre dans les 12 mois des dites conditions' et stipulait en outre que l'accord

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7D-K2F2 SA KIMMOLUXc/SA BANQUE CIC EST

5fca56827786af12f49f631f

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

du cahier des conditions de vente dressé par la SCM D'avocats, [O] [C], [I] [N], déposé au greffe le 12 juin 2017 pour une mise à prix de 500.000 €, - dit que les visites de l'immeuble pourront être

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fca287d7c58b0766662d559

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Greffier, lors des débats : Mme Victoria RENARD ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONDITIONNEMENT A FACON

SIREN 304877574GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AVIGNON

15/10/2026

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Dépôts des comptes

Panasonic Heating & Ventilation Air-Conditioning France SAS

SIREN 803608777GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

15/10/2026

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Dépôts des comptes

CONDIAL'S CONDITIONNEMENT ALIMENTAIRE SERVICE

SIREN 392142121GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

15/10/2026

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Dépôts des comptes

SARL PLASTIQUE CONDITIONNEMENT MONTAGE

SIREN 398908855GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

15/10/2026

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Dépôts des comptes

Mitsubishi Heavy Industries Air-Conditioning Europe, Ltd., France Branch

SIREN 929424455GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE LYON

15/10/2026

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