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20 475 résultats pour « congés payés supplémentaires d'ancienneté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

69e3166dcdc6046d47a7c72a

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

En l'espèce, Mme [R] demande à la cour de condamner l'employeur à lui payer la somme de 32 497,37 euros au titre des heures supplémentaires, outre 3 249,74 euros de congés payés afférents.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69e7086bcdc6046d47fa3293

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Fixéles créances de M [F] à la somme de 3625,69€ bruts de rappel de salaire ainsi que 362,57€ bruts de congés payés y afférents.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69e7069bcdc6046d47fa0bea

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

[J] [E] à : - la somme de 4.518,88 € de rappels d'heures supplémentaires ainsi que 451,89 de congés payés y afférents - la somme de 12 475,98 € représentant 6 mois de salaire - la somme de 390,99 €

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6a1e6461cdc6046d47ca8ade

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

, de congés payés afférents à M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69e706a7cdc6046d47fa0c99

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

[G] à : - la somme de 3.322,17 € de rappels d'heures supplémentaires ainsi que 332,22 de congés payés y afférents - la somme de 11 542,94 € représentant 6 mois de salaire - la somme de 450 € au titre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69d89094cdc6046d47bb9e03

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

et rémunérait à la fois la période de travail effectif et celle de congés payés.

Source officielle
CA

11e chambre

5fd93f05fb08bf24eda342aa

Appel

26 mars 2020

26 mars 2020

non payée entre de 2012 à 2017, ainsi qu'une indemnité compensatrice pour les congés payés afférents de 695,84 euros ; - condamner la SA TF1 à payer à Mme [O] [V] à titre de dommages et intérêts pour

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69e7087dcdc6046d47fa3399

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

congés payés afférents -1795,26 euros au titre de la contrepartie en repos-dit que le travail dissimulé est établi -17675,70 euros au titre du travail dissimulé -450 euros au titre de l'article 700

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6a1e6452cdc6046d47ca875d

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

3 100,45 euros brut de congés payés afférents.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69e706a1cdc6046d47fa0c46

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

[Z] à : - la somme de 7.934,55 € de rappels d'heures supplémentaires ainsi que 793,46 de congés payés y afférents - la somme de 10.041,78 € représentant 6 mois de salaire - la somme de 224,27 au titre

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6a210cadcdc6046d4709795b

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[P] et la société [1] à lui payer la somme de 28 504,73 euros bruts à titre de rappel d'heures supplémentaires, outre 2 850,47 euros au titre des congés payés y afférent ; Condamner in solidum M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69e1c78dcdc6046d4788fb57

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

et complémentaires : 1 470,75 € ; - congés payés afférents : 147,07 € ; - indemnité pour travail dissimulé : 25 253,70 € ; - prime de formation : 1 500 € ; - indemnité pour frais de procédure : 2

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

627a019ddd6bd9057dc56dcc

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

des heures supplémentaires non payées pour les années 2015-2016-2017 ; Condamner l'EARL du Saula à payer à Monsieur [P] [W] la somme de 19 778,31 euros au titre des heures supplémentaires non payées

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a2109e4cdc6046d4708eb25

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Ainsi, la résiliation judiciaire sera prononcée aux torts de l'employeur, les sommes allouées au salarié au titre de l'indemnité légale de licenciement et de préavis ainsi que les congés payés afférents

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a1fbfcacdc6046d47ea0ee4

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Sur ces fiches sont indiqués les jours de présence, de repos, de congés payés, de repos compensateur, d'absence pour maladie, et sur certaines, sont notées des heures supplémentaires effectuées par M.

Source officielle
CA

9e Chambre C

616263c610de15342de1483d

Appel

21 décembre 2012

21 décembre 2012

à [H] [Z] la somme de 216,75 € à titre de jours fériés outre 21,68 € de congés payés afférents, - débouté [H] [Z] de sa demande en paiement d'heures supplémentaires et de congés payés afférents, - débouté

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

603710a537ea5bab19a5c3d0

Appel

17 juin 2015

17 juin 2015

Dans ces conditions, il est établi que le salarié a bénéficié des congés payés auxquels il pouvait prétendre en raison de la reprise de son ancienneté chez son précédent employeur et il doit être débouté

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a2109d1cdc6046d4708e7b8

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

pour la période de mars à novembre 2019 et de janvier à février 2020 avec incidence congés payés 402,14 euros, ' la condamnation de la société [1] à lui payer la somme de 10 000 euros à titre de réparation

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69e70878cdc6046d47fa3344

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

[R] à : - la somme de 718,56 € de rappels d'heures supplémentaires ainsi que 71,866 de congés payés y afférents - la somme de 11553,96 € représentant 6 mois de salaire - la somme de 450 € au titre de

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69fc2f8ccdc6046d47e41f37

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

les déclarations annuelles, congés payés, etc. j'ai constaté que vous avez résilié l'abonnement au service sage one paye et vous avez confié l'établissement des salaires au cabinet comptable de M.

Source officielle

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