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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
69e3166dcdc6046d47a7c72a
16 avril 2026
En l'espèce, Mme [R] demande à la cour de condamner l'employeur à lui payer la somme de 32 497,37 euros au titre des heures supplémentaires, outre 3 249,74 euros de congés payés afférents.
5ème chambre sociale PH
69e7086bcdc6046d47fa3293
20 avril 2026
Fixéles créances de M [F] à la somme de 3625,69€ bruts de rappel de salaire ainsi que 362,57€ bruts de congés payés y afférents.
69e7069bcdc6046d47fa0bea
[J] [E] à : - la somme de 4.518,88 € de rappels d'heures supplémentaires ainsi que 451,89 de congés payés y afférents - la somme de 12 475,98 € représentant 6 mois de salaire - la somme de 390,99 €
Chambre sociale 4-3
6a1e6461cdc6046d47ca8ade
1 juin 2026
, de congés payés afférents à M.
69e706a7cdc6046d47fa0c99
[G] à : - la somme de 3.322,17 € de rappels d'heures supplémentaires ainsi que 332,22 de congés payés y afférents - la somme de 11 542,94 € représentant 6 mois de salaire - la somme de 450 € au titre
Pôle 6 - Chambre 10
69d89094cdc6046d47bb9e03
9 avril 2026
et rémunérait à la fois la période de travail effectif et celle de congés payés.
11e chambre
5fd93f05fb08bf24eda342aa
26 mars 2020
non payée entre de 2012 à 2017, ainsi qu'une indemnité compensatrice pour les congés payés afférents de 695,84 euros ; - condamner la SA TF1 à payer à Mme [O] [V] à titre de dommages et intérêts pour
69e7087dcdc6046d47fa3399
congés payés afférents -1795,26 euros au titre de la contrepartie en repos-dit que le travail dissimulé est établi -17675,70 euros au titre du travail dissimulé -450 euros au titre de l'article 700
6a1e6452cdc6046d47ca875d
3 100,45 euros brut de congés payés afférents.
69e706a1cdc6046d47fa0c46
[Z] à : - la somme de 7.934,55 € de rappels d'heures supplémentaires ainsi que 793,46 de congés payés y afférents - la somme de 10.041,78 € représentant 6 mois de salaire - la somme de 224,27 au titre
2e chambre sociale
6a210cadcdc6046d4709795b
3 juin 2026
[P] et la société [1] à lui payer la somme de 28 504,73 euros bruts à titre de rappel d'heures supplémentaires, outre 2 850,47 euros au titre des congés payés y afférent ; Condamner in solidum M.
Pôle 6 - Chambre 9
69e1c78dcdc6046d4788fb57
et complémentaires : 1 470,75 € ; - congés payés afférents : 147,07 € ; - indemnité pour travail dissimulé : 25 253,70 € ; - prime de formation : 1 500 € ; - indemnité pour frais de procédure : 2
4eme Chambre Section 2
627a019ddd6bd9057dc56dcc
22 avril 2022
des heures supplémentaires non payées pour les années 2015-2016-2017 ; Condamner l'EARL du Saula à payer à Monsieur [P] [W] la somme de 19 778,31 euros au titre des heures supplémentaires non payées
Pôle 6 - Chambre 3
6a2109e4cdc6046d4708eb25
Ainsi, la résiliation judiciaire sera prononcée aux torts de l'employeur, les sommes allouées au salarié au titre de l'indemnité légale de licenciement et de préavis ainsi que les congés payés afférents
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a1fbfcacdc6046d47ea0ee4
2 juin 2026
Sur ces fiches sont indiqués les jours de présence, de repos, de congés payés, de repos compensateur, d'absence pour maladie, et sur certaines, sont notées des heures supplémentaires effectuées par M.
9e Chambre C
616263c610de15342de1483d
21 décembre 2012
à [H] [Z] la somme de 216,75 € à titre de jours fériés outre 21,68 € de congés payés afférents, - débouté [H] [Z] de sa demande en paiement d'heures supplémentaires et de congés payés afférents, - débouté
CHAMBRE SOCIALE A
603710a537ea5bab19a5c3d0
17 juin 2015
Dans ces conditions, il est établi que le salarié a bénéficié des congés payés auxquels il pouvait prétendre en raison de la reprise de son ancienneté chez son précédent employeur et il doit être débouté
Pôle 6 - Chambre 4
6a2109d1cdc6046d4708e7b8
pour la période de mars à novembre 2019 et de janvier à février 2020 avec incidence congés payés 402,14 euros, ' la condamnation de la société [1] à lui payer la somme de 10 000 euros à titre de réparation
69e70878cdc6046d47fa3344
[R] à : - la somme de 718,56 € de rappels d'heures supplémentaires ainsi que 71,866 de congés payés y afférents - la somme de 11553,96 € représentant 6 mois de salaire - la somme de 450 € au titre de
Chambre 4-6
69fc2f8ccdc6046d47e41f37
6 mai 2026
les déclarations annuelles, congés payés, etc. j'ai constaté que vous avez résilié l'abonnement au service sage one paye et vous avez confié l'établissement des salaires au cabinet comptable de M.
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