avec exécution provisoire, l'intéressé n'ayant pas comparu.

Sont notamment intervenues aux opérations de construction : - la société [B] [T] et [E] [Q], en qualité de maitre d''uvre, - la société Tollis, an titre du lot décoration intérieure moulée et sculptée

Par acte du 15 mai 2025, la SAS [D] [Z] et Fils a fait assigner la SCCV [Adresse 2] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Toulouse en paiement notamment d'une provision de 22 075,58 euros

ni d'apprécier les conséquences pour le voisinage des constructions.

suivant conclusions notifiées le 7 mars 2022, -mis hors de cause la société [R] [P] construction et la société Qbe Insurance Europe limited, -constaté l'absence de toute demande pécuniaire formée à

[Q] [H] et Mme [J] afin d'obtenir, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de la construction et de l'habitation, leur condamnation in solidum à lui payer une provision en remboursement des loyers

À travers cette fenêtre je vois très bien la construction litigieuse. Les fenêtres de la construction litigieuse sont parfaitement visibles. 3.

[Q] [K], un crédit d'un montant de 720 000 euros destiné à financer la construction d'un bateau de croisière, remboursable sur une durée de 18 mois, à échéance au 15 juillet 2009. M.

, une provision de 11 615,08 euros au titre de son préjudice matériel ainsi qu'une provision de 35 640 euros au titre de son préjudice de jouissance, outre une indemnité sur le fondement des dispositions

[N] devant le tribunal de grande instance de Montpellier aux fins de voir ordonner, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, la démolition des constructions réalisées par ce dernier.

Pour s'opposer à la demande d'arrêt de l'exécution provisoire, ils exposent que : la demande est irrecevable.

[P] devant le tribunal de grande instance de Montpellier aux fins de voir ordonner, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, la démolition des constructions réalisées par ce dernier.

Au soutien de leur demande d'arrêt de l'exécution provisoire, ils font valoir que : Ils ont bien formulé des observations sur l'exécution provisoire en première instance ; Il existe des moyens sérieux

La Sarl Demeures d'Aquitaine fait notamment valoir que Mme [F] [K] n'a pas exécuté les termes du jugement rendu le 16 avril 2025 pourtant assorti de l'exécution provisoire de droit.

- Sur la provision sollicitée au titre des désordres de nature décennale Il est constant que dans le cadre de l'opération de construction '[Adresse 8]', les sociétés MMA sont intervenues en qualité

N° RG 23/04106 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VC4O Jugement rendu le 25 juillet 2023 par le tribunal judiciaire de Lille DEMANDERESSE À L'INCIDENT - INTIMÉE La SARL AP Entreprise de Construction

[M] devant le tribunal de grande instance de Montpellier aux fins de voir ordonner, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, la démolition des constructions réalisées par ce dernier.

Elle a fait établir les plans de construction par un architecte et a confié à Monsieur [L] [J] la réalisation du gros-oeuvre, de la maçonnerie et de l'enduit. Les travaux ont débuté en 2013.