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38 022 résultats pour « contestation du médecin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

14e Chambre

6035a3655a56ad080fa8fa22

Appel

23 mars 2016

23 mars 2016

Les risques encourus ne sont pas négligeables puisqu'il n'a pas été contesté que les médecins exerçant en ville ne pratiquaient jamais de tels examens et envoyaient leurs patients dans les structures hospitalières

Source officielle

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CA

7ème Ch Prud'homale

660f950fa40f8b0008cb77e9

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

tapis anti-vibrations ; Mme [W] [M] ne fournit aucun élément sur le prétendu refus de la salariée d'utiliser ledit tapis ; C'est à tort que le conseil de prud'hommes a considéré qu'elle aurait dû contester

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6a0d4c08cdc6046d47461cd4

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Au soutien de sa contestation, la société [1] invoque l'avis du docteur [W] qui retient un taux d'IPP global de 17 % aux motifs que : - l'examen du médecin conseil de la caisse a été insuffisant s'agissant

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fd9071f1a1b379f0ac4d5ba

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

Dès lors, les incohérences et imprécisions contenues dans le cadre de cette procédure, et soulevées par le médecin succédant au docteur [B], ne peuvent qu'être confirmées et induire que la visite du 25

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69f97b67cdc6046d47a1662a

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Elle estime donc qu'il n'existe aucun motif médical justifiant un arrêt de travail aussi long, comme l'explique le docteur [Z], son médecin consultant, dans un avis clair et précis, non contesté par le

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6969f240cdc6046d477eb935

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Or, ce médecin-conseil a expressément indiqué dans la fiche de concertation médico-administrative de maladie professionnelle du 24 décembre 2021, que la maladie était une 'tendinopathie chronique de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb0bd3db21cbdd90f2d

Appel

16 janvier 2014

16 janvier 2014

Selon le médecin, cet état constitue un risque de dangerosité psychiatrique.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64b0ec2fcc47fa05db2fc50a

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Il considère qu'il a une hernie discale et conteste les conclusions du médecin consultant désigné par le tribunal.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00352_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

sans traitement pour la période du 4 juin au 2 juillet 2018 alors qu'elle disposait d'un arrêt de travail médicalement justifié, par l'absence de réponse à ses demandes de contre-expertise en vue de contester

Source officielle
CA

Chambre sociale

6704cb672f5f3246ff3814be

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Pour contester ce taux, la société s'appuie sur l'avis de son médecin conseil, le docteur [W], qu'elle tire de son rapport du 22 juillet 2022 et reprend comme suit dans ses conclusions : « Monsieur [

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

627b552476c5d9057df7ffe4

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Conformément à ce que prévoit la loi et la jurisprudence constante de la cour de cassation, en l'absence de contestation dans les délais, l'avis du médecin du travail s'impose aux parties, M.

Source officielle
CA

Chambre 17 (SC)

630da8032e9b4e4f138a00b5

Appel

22 août 2022

22 août 2022

Il convient, tout d'abord, de relever que la procédure est régulière, aucune contestation n'ayant été, à cet égard, élevée tant devant le premier juge qu'à hauteur d'appel.

Source officielle
CA

Chambre pôle social

6801dca52d41c0a3fc6eca0f

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

[Y] au médecin-chef de l'échelon local du service médical de la caisse renvoyait à la notion d'inaptitude au travail.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68ad3f920a0a07465457d13e

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

primaire reconnaît l'origine professionnelle de la maladie après avis motivé du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles. 1 - sur l'inopposabilité du taux d'IPP Il n'est pas contesté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87ebd3db21cbdd856bf

Appel

24 octobre 2001

24 octobre 2001

Di X... a reçu sans réserves ni contestation ultérieure des décisions du médecin du travail, comme il pouvait le faire auprès de l'inspecteur du travail, les deux fiches d'inaptitudes dressées dans

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CA

Chambre Sociale

64f17f3c92dd7fd9692bbd89

Appel

31 août 2023

31 août 2023

Le médecin du travail, informé de la contestation par l'employeur, n'est pas partie au litige. II.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

686ca826202006593453d438

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il ajoute que le conseil des prud'hommes n'a pas pris la peine de vérifier si Mme [T] [Y] a contesté l'avis du médecin agréé selon les procédures applicables.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

653b59ca502b828318c4e651

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Le médecin du travail informé de la contestation peut être entendu par le médecin-inspecteur du travail ».

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CA

Chambre Sécurité Sociale

643a42a8d83dbd04f5fb2a76

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

[C] [X], - confirmé la décision contestée. Suivant déclaration du 8 juillet 2021, M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

627ca6834781dc057dee7922

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

consultant de la société Mediapost et aux observations du médecin conseil sur lesquelles se fondent la CPAM.

Source officielle