AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
14e Chambre
6035a3655a56ad080fa8fa22
23 mars 2016
23 mars 2016
Les risques encourus ne sont pas négligeables puisqu'il n'a pas été contesté que les médecins exerçant en ville ne pratiquaient jamais de tels examens et envoyaient leurs patients dans les structures hospitalières
Source officiellePage 6 sur 1902
7ème Ch Prud'homale
660f950fa40f8b0008cb77e9
4 avril 2024
4 avril 2024
tapis anti-vibrations ; Mme [W] [M] ne fournit aucun élément sur le prétendu refus de la salariée d'utiliser ledit tapis ; C'est à tort que le conseil de prud'hommes a considéré qu'elle aurait dû contester
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