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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e chambre
602743641c1158177687a4af
11 février 2021
La convention collective nationale applicable est celle des journalistes du 27 octobre 1987 et l'accord d'entreprise France Médias Monde. M.
Pôle 6 - Chambre 9
6162fdfa3ebbdffcbea6aa94
21 mars 2012
[O] au titre de 'missions de conseil en communication audiovisuelle' pour les mois de juin, juillet, août et septembre 2007 alors que d'après les éléments dont dispose l'employeur, il s'agit de prestations
Pôle 6 - Chambre 6
5fdc6799d3c6768b4e86b0d9
28 novembre 2018
Et il n'est pas discuté que les contrats à durée déterminée successifs conclus par la SA France Télévision avec Madame [D] [G] s'inscrivait dans le secteur audiovisuel dans lequel la convention collective
Pôle 6 - Chambre 5
6162d32f70d46c7f95e826d7
11 octobre 2012
La convention collective applicable est celle de la communication et de la production audiovisuelles.
6037372316fb0a11f5ff2cde
13 mai 2015
La convention collective appliquée au sein de l'entreprise est celle des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager, outre divers accords d'entreprise.
Pôle 6 - Chambre 8
6162af139547460d26ddb665
13 décembre 2012
Il considère que ses fonctions correspondaient à la définition d'un responsable d'édition telles que définies par la convention nationale applicable.
1ère chambre sociale
68f1d7517ffb526292dd6f06
16 octobre 2025
prévu, que la convention collective du commerce et des services de l'audiovisuel ne prévoit aucune possibilité de mise en place d'un forfait, que l'accord d'entreprise du 9 janvier 2017 revendiqué par
671b35a22edfb0b58c05ef8a
24 octobre 2024
collective nationale applicable.
Chambre 4-1
68f3229e48e010cf6a8cd5f7
17 octobre 2025
Le contrat de travail est soumis à la convention collective nationale de l'encadrement de la presse quotidienne régionale du 12 décembre 1995 (IDCC 3242) et à l'accord d'entreprise du 1er février 2005
64f02e5edb41fad969879b81
30 août 2023
Lorsque l'accord s'applique aux salariés à temps partiel, il prévoit les modalités de communication et de modification de la répartition de la durée et des horaires de travail.
Chambre 1-2
696aa1c8cdc6046d4792c823
15 janvier 2026
. *** EXPOSÉ DU LITIGE La société en nom collectif (SNC) ATC France est un gestionnaire d'infrastructures de communications électroniques, dite 'Tower Companie'.
Cour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90858
25 juin 2013
X... a été engagé par la société Europe 2 Bretagne en qualité d'animateur-technico-réalisateur local, coefficient 125, niveau 2, de la convention collective nationale de la radiodiffusion, selon contrat
2e chambre sociale
668f76ce9b65e642c5878580
10 juillet 2024
Ainsi l'article 1er de la Convention collective nationale des journalistes du 1er novembre 1976, refondue le 27 octobre 1987 (IDCC 1480), se rapportant à l'objet et au domaine de la convention dispose
Rétention Administrative
68676bd0fdaf41a8356be5da
3 juillet 2025
audiovisuelle garantissant la confidentialité et la qualité de la transmission.
4ème chambre commerciale
678f383206f4e91c5f36c496
10 janvier 2025
Le franchiseur informera les franchisés des décisions arrêtées par la commission nationale. Les procès-verbaux des délibérations pourront être communiqués aux franchisés sur simple demande.
Chambre Sociale
67f8a5c3ec820a3a2a05e7d2
10 avril 2025
collective du commerce et des services de l'électronique, de l'audiovisuel et de l'équipement ménager.
Chambre 4-3
6a0ffb9fcdc6046d478a8586
21 mai 2026
La convention collective de la communication et de la production audiovisuelles applicable à la situation contractuelle ainsi requalifiée , définit l'emploi de chef monteur ( donne au programme sa construction
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6979ef6bcdc6046d47f7c991
27 janvier 2026
collective nationale unifiée de la presse quotidienne et hebdomadaire.
7ème Ch Prud'homale
6960bc73cdc6046d47b9050c
8 janvier 2026
Elle applique la convention collective nationale des commerces et services des équipements électroménagers, électroniques et audiovisuels.
1ère Chambre civile
6811b6db44bf0d1935aef918
29 avril 2025
Elle a notamment pour objet social la gestion et l'exploitation de points hauts, afin de fournir des services d'accueil aux opérateurs de communications électroniques ou/et audiovisuels avec lesquels elle
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