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127 résultats pour « convention collective nationale de la communication et de la production audiovisuelle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6e chambre

602743641c1158177687a4af

Appel

11 février 2021

11 février 2021

La convention collective nationale applicable est celle des journalistes du 27 octobre 1987 et l'accord d'entreprise France Médias Monde. M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162fdfa3ebbdffcbea6aa94

Appel

21 mars 2012

21 mars 2012

[O] au titre de 'missions de conseil en communication audiovisuelle' pour les mois de juin, juillet, août et septembre 2007 alors que d'après les éléments dont dispose l'employeur, il s'agit de prestations

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc6799d3c6768b4e86b0d9

Appel

28 novembre 2018

28 novembre 2018

Et il n'est pas discuté que les contrats à durée déterminée successifs conclus par la SA France Télévision avec Madame [D] [G] s'inscrivait dans le secteur audiovisuel dans lequel la convention collective

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6162d32f70d46c7f95e826d7

Appel

11 octobre 2012

11 octobre 2012

La convention collective applicable est celle de la communication et de la production audiovisuelles.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6037372316fb0a11f5ff2cde

Appel

13 mai 2015

13 mai 2015

La convention collective appliquée au sein de l'entreprise est celle des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager, outre divers accords d'entreprise.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162af139547460d26ddb665

Appel

13 décembre 2012

13 décembre 2012

Il considère que ses fonctions correspondaient à la définition d'un responsable d'édition telles que définies par la convention nationale applicable.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

68f1d7517ffb526292dd6f06

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

prévu, que la convention collective du commerce et des services de l'audiovisuel ne prévoit aucune possibilité de mise en place d'un forfait, que l'accord d'entreprise du 9 janvier 2017 revendiqué par

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

671b35a22edfb0b58c05ef8a

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

collective nationale applicable.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

68f3229e48e010cf6a8cd5f7

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Le contrat de travail est soumis à la convention collective nationale de l'encadrement de la presse quotidienne régionale du 12 décembre 1995 (IDCC 3242) et à l'accord d'entreprise du 1er février 2005

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

64f02e5edb41fad969879b81

Appel

30 août 2023

30 août 2023

Lorsque l'accord s'applique aux salariés à temps partiel, il prévoit les modalités de communication et de modification de la répartition de la durée et des horaires de travail.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

696aa1c8cdc6046d4792c823

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

. *** EXPOSÉ DU LITIGE La société en nom collectif (SNC) ATC France est un gestionnaire d'infrastructures de communications électroniques, dite 'Tower Companie'.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd90858

Appel

25 juin 2013

25 juin 2013

X... a été engagé par la société Europe 2 Bretagne en qualité d'animateur-technico-réalisateur local, coefficient 125, niveau 2, de la convention collective nationale de la radiodiffusion, selon contrat

Source officielle
CA

2e chambre sociale

668f76ce9b65e642c5878580

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Ainsi l'article 1er de la Convention collective nationale des journalistes du 1er novembre 1976, refondue le 27 octobre 1987 (IDCC 1480), se rapportant à l'objet et au domaine de la convention dispose

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68676bd0fdaf41a8356be5da

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

audiovisuelle garantissant la confidentialité et la qualité de la transmission.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

678f383206f4e91c5f36c496

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Le franchiseur informera les franchisés des décisions arrêtées par la commission nationale. Les procès-verbaux des délibérations pourront être communiqués aux franchisés sur simple demande.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67f8a5c3ec820a3a2a05e7d2

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

collective du commerce et des services de l'électronique, de l'audiovisuel et de l'équipement ménager.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6a0ffb9fcdc6046d478a8586

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

La convention collective de la communication et de la production audiovisuelles applicable à la situation contractuelle ainsi requalifiée , définit l'emploi de chef monteur ( donne au programme sa construction

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6979ef6bcdc6046d47f7c991

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

collective nationale unifiée de la presse quotidienne et hebdomadaire.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6960bc73cdc6046d47b9050c

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Elle applique la convention collective nationale des commerces et services des équipements électroménagers, électroniques et audiovisuels.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6811b6db44bf0d1935aef918

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Elle a notamment pour objet social la gestion et l'exploitation de points hauts, afin de fournir des services d'accueil aux opérateurs de communications électroniques ou/et audiovisuels avec lesquels elle

Source officielle

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